CNDP - Commission Nationale du Débat Public
  Débat public
Métro Ligne 3 Toulouse
 
Du 12 septembre au 17 décembre 2016
CPDP M3T
  LETTRE D'INFORMATION N°9  4 AVRIL 2017   
 
 
     
    Le maître d'ouvrage a pris sa décision

 
Madame, Monsieur,

La Commission nationale du débat public a pris connaissance de la décision du Syndicat mixte des transports en commun toulousains (SMTC-Tisséo), maître d’ouvrage du projet de troisième ligne de métro à Toulouse.
Dans sa décision du 29 mars 2017, le maître d’ouvrage a annoncé « la poursuite du projet dans ses caractéristiques essentielles présentées au cours du débat public ».

En continuité avec les recommandations émises dans le compte rendu du débat public, SMTC-Tisséo décide de mettre en place un conseil scientifique indépendant afin de « veiller à la complétude, à la qualité et à la pertinence des études » sur le projet jusqu’à la déclaration d’utilité publique. Celui-ci serait composé de 6 à 10 membres, spécialistes « en politiques des transports, urbanisme, analyse des impacts socio-économiques et ingénierie technique ou financière des projets d'infrastructure de transport ».

Par ailleurs, SMTC-Tisséo s’engage à poursuivre l’information et la participation du public. Il mettra en œuvre des outils d’information sur le projet en « prenant en compte l’expérience acquise au cours du débat public : rencontres avec les habitants du territoire, création d’un espace dédié à l’information et la participation du public sur le site internet et d’un magazine du projet ». Le maître d’ouvrage mettra en place « un panel citoyen composé d’usagers et de riverains » qui exprimeront leurs préférences et formuleront des propositions sur des thématiques spécifiques. Il poursuivra son travail de « partenariat avec des universités toulousaines » et lancera des « appels à projets innovants ».

Enfin, SMTC-Tisséo a saisi « la CNDP en vue de la nomination d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique ».

Christian Leyrit
Président de la Commission nationale du débat public
 
   
     
 
 
LES DOCUMENTS ET LIENS UTILES

> La décision du maître
   
d'ouvrage

 
> Le dossier de presse
   
du maître d'ouvrage

 

 
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Visitez le site de la commission du débat sur le
projet de 3ème ligne de métro

http://metroligne3toulouse.debatpublic.fr
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