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Le maître d'ouvrage a pris sa décision
Madame, Monsieur,
La Commission nationale du débat public a pris connaissance de la décision du Syndicat mixte des transports en commun toulousains (SMTC-Tisséo), maître d’ouvrage du projet de troisième ligne de métro à Toulouse.
Dans sa décision du 29 mars 2017, le maître d’ouvrage a annoncé « la poursuite du projet dans ses caractéristiques essentielles présentées au cours du débat public ».
En continuité avec les recommandations émises dans le compte rendu du débat public, SMTC-Tisséo décide de mettre en place un conseil scientifique indépendant afin de « veiller à la complétude, à la qualité et à la pertinence des études » sur le projet jusqu’à la déclaration d’utilité publique. Celui-ci serait composé de 6 à 10 membres, spécialistes « en politiques des transports, urbanisme, analyse des impacts socio-économiques et ingénierie technique ou financière des projets d'infrastructure de transport ».
Par ailleurs, SMTC-Tisséo s’engage à poursuivre l’information et la participation du public. Il mettra en œuvre des outils d’information sur le projet en « prenant en compte l’expérience acquise au cours du débat public : rencontres avec les habitants du territoire, création d’un espace dédié à l’information et la participation du public sur le site internet et d’un magazine du projet ». Le maître d’ouvrage mettra en place « un panel citoyen composé d’usagers et de riverains » qui exprimeront leurs préférences et formuleront des propositions sur des thématiques spécifiques. Il poursuivra son travail de « partenariat avec des universités toulousaines » et lancera des « appels à projets innovants ».
Enfin, SMTC-Tisséo a saisi « la CNDP en vue de la nomination d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique ».
Christian Leyrit Président de la Commission nationale du débat public
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