| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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PLÉNIÈRE DU 6 SEPTEMBRE 2017 |
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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui définit les priorités d’action du gouvernement pour atteindre les objectifs de politique énergétique en étant conforme aux objectifs fixés par la stratégie nationale de bas carbone.
La première PPE, adoptée en octobre 2016, doit être révisée avant le 1er janvier 2019 afin de fixer les priorités permettant d’atteindre les objectifs fixés par la loi aux horizons 2025 et 2030.
La CNDP a été saisie de ce projet de révision en application des dispositions relatives aux plans et programmes nationaux, introduites par l’ordonnance du 3 août 2016. Considérant qu’il convient d’associer les citoyens à l’élaboration des priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie et que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui s’attachent à ce programme sont importants, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public au premier trimestre 2018. L’animation de ce débat sera confiée à une commission particulière.
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Projet minier de la Montagne d’or en Guyane (saisine de la compagnie minière Montagne d’Or)
Une saisine de la Compagnie minière Montagne d’Or demandant la désignation d’un garant avait été examinée par la CNDP le 5 juillet 2017. Cette saisine avait été jugée irrecevable.
La Compagnie minière Montagne d’Or a adressé une nouvelle saisine à la CNDP en demandant la désignation d’un garant dans le cadre de la concertation préalable qu’elle envisage d’organiser. Les précisions apportées par le maître d’ouvrage concernant le coût des bâtiments et des infrastructures du projet conduisent à un montant supérieur à 150 M€. Ce projet relevant en conséquence du champ de compétence de la CNDP, celle-ci a considéré que la saisine de la Compagnie minière demandant seulement la désignation d’un garant était irrecevable.
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Projet minier de la Montagne d’or en Guyane (saisine de France Nature Environnement)
France Nature Environnement (FNE) a saisi la CNDP en vue de l’organisation d’un débat public sur le projet de la Montagne d’Or en Guyane en raison de l’importance de ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux et de son impact sur l’aménagement du territoire. La Commission a considéré que cette saisine était recevable.
Considérant qu’il revient à ses habitants de participer à l’élaboration des décisions les concernant, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public qui se déroulera en Guyane et dont l’animation sera confiée à une commission particulière.
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Projet de révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bretagne
À la demande du Préfet de la région Bretagne, la CNDP a désigné Pierre Guinot-Delery garant de la concertation préalable. Il aura l’appui de Bernard Fery.
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Projet de révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie
À la demande du Préfet de la région Occitanie, la CNDP a désigné François Tutiau garant de la concertation préalable. Il aura l’appui d’Isabelle Jarry.
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Projet de déplacements durables du nord du bassin d’Arcachon
À la demande du Président du conseil départemental de Gironde, la CNDP a désigné Hélène Sarriquet garante de la concertation préalable. Elle aura l’appui de Jean-Marc Rebière.
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Projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque
La Commission a approuvé le calendrier et les modalités d’organisation du débat public proposés par le président de la CPDP. Le débat public se déroulera du 18 septembre au 22 décembre 2017.
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Projet d’interconnexion électrique « France-Espagne » par le Golfe de Gascogne
La CNDP a considéré que le document de concertation élaboré par le maître d’ouvrage était suffisamment complet pour permettre l’ouverture de la concertation et a approuvé son calendrier et ses modalités d’organisation.
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Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes « Les Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion »
Sur demande de la garante de la concertation préalable, la CNDP a décidé de réaliser une expertise complémentaire sur l’impact visuel du projet et la qualité des photomontages réalisés par le maître d’ouvrage.
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Port de Dunkerque : nouveau bassin pour le conteneur CAP 2020
Participez du 18 septembre au 22 décembre 2017
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Le débat public sur le projet du Port de Dunkerque va bientôt commencer. Une réunion préparatoire se tiendra le
mardi 19 septembre de 9h à 17h à l’Escale (351 av. des Bancs de Flandres). Cliquez ici pour vous inscrire.
La réunion d’ouverture du débat aura lieu à Dunkerque le jeudi 28 septembre à 18h30 à la Chambre de commerce et d’industrie (512 av. de l’Université). Elle sera précédée d’une conférence de presse à 17h à laquelle assisteront : Christian Leyrit, président de la CNDP, Jacques Archimbaud, président de la CPDP, et des représentants du maître d’ouvrage. |
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Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Publication de la décision du maître d’ouvrage |
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Dans sa décision du 26 juillet 2017, le maître d’ouvrage du projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) a annoncé qu’il décidait de poursuivre son projet en s’appuyant sur « les échanges qui se sont tenus avec l’ensemble des participants et les avis et attentes exprimés au cours du débat public ».
Les conclusions et recommandations émises par la CPDP et la CNDP à l’issue du débat public ont été largement prises en compte dans sa décision.
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MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental |
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La première session du MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental – formation élaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la CNDP et le CNFPT – fut un succès ! 4 722 personnes venant de 72 pays différents se sont inscrites à la formation.
Les inscriptions pour la 2ème session sont désormais ouvertes, vous avez jusqu’au 22 octobre pour vous inscrire. La formation commencera le 2 octobre et se déroulera jusqu’au 19 novembre 2017.
Nous espérons que cette 2ème session rencontrera un succès similaire.
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Trophées de la participation et de la concertation |
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Face au foisonnement d’initiatives de participation du public, Décider ensemble et la Gazette des Communes ont souhaité mettre en place les « Trophées de la participation et de la concertation » afin de mettre en lumière la richesse de ces dispositifs.
Partenaire des « Trophées », la CNDP a fait partie du jury de sélection des lauréats co-présidé par Marylise Lebranchu et Loïc Blondiaux. 93 dossiers ont été déposés et 18 (collectivités, administrations d’État, entreprises publiques et privées, associations et collectifs citoyens) en ont été sélectionnés.
Rendez-vous le 2 octobre 2017 pour découvrir le palmarès ! |
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| Colloques, manifestations, évènements |
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15-17 septembre 2017
Festival Curieuses Démocraties, Saillans
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20 septembre 2017
Réinventez l’Assemblée nationale, 21 rue du Faubourg Saint Antoine, Paris 11ème
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2 octobre 2017
2ème édition des Trophées de la participation et de la concertation, 244 boulevard St. Germain, Paris 7ème (évènement sur invitation)
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19 octobre 2017
Les Assises de la Démocratie Participative #2, Hazebruck (inscription obligatoire)
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Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo de la programmation pluriannuelle de l'énergie cc-by Armin Küelbeck ; la photo du projet de déplacements durables du nord du bassin d'Arcachon est cc-by Conseil départemental de Gironde ; la photo du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne est cc-by RTE ; la photo du projet de Montagne d'Or est cc-by Guyane & 1ère ; la photo des Trophées de la participation est cc-by Décider ensemble ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France |
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