| LETTRE D'INFORMATION |
Septembre 2015 |
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UNE RENTRÉE CHARGÉE POUR LE DÉBAT PUBLIC |
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Tout le monde est mobilisé après la clôture des six débats publics de l’année 2015 : les commissions particulières rédigent leur compte rendu, qui devra restituer le plus fidèlement possible les questions, avis et propositions soulevés tout au long du débat. La Commission nationale, pour sa part, à travers son Président, prépare le bilan de chaque débat et la conférence de presse qui présentera au plus grand nombre les enseignements à tirer de ces moments privilégiés de démocratie participative.
La rentrée, c’est également les suites du rapport RICHARD sur la démocratisation du dialogue environnemental au cœur duquel la CNDP s’est engagée avec conviction en présentant ses propositions d’évolutions législatives et réglementaires dans le domaine du débat public et de la participation des citoyens. Ce rapport doit déboucher sur des ordonnances. Les consultations interministérielles sont en cours.
La rentrée c’est enfin l’engagement de la CNDP pour porter le débat citoyen planétaire, qui s’est tenu le 6 juin dernier, jusqu’à New York où elle participera le 26 septembre à une conférence-débat organisée par la Délégation permanente de la France aux Nations Unies en collaboration avec le Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
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| Actualités des débats et concertations |
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LES DÉBATS PUBLICS EN COURS |
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Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport
La réunion de clôture du débat public s’est déroulée le mardi 28 juillet à Mers-les-Bains et fut l’occasion de revenir sur les questions, avis et propositions recueillis au cours des 100 jours de débat. Les participants ont pu échanger par ailleurs sur plusieurs sujets clés : les résultats de l’expertise complémentaire, la zone alternative proposée par les comités régionaux des pêches et les suites du débat public.
Ce débat ne s’est pas limité à une série de réunions sur le territoire : il s’est rendu à 15 reprises dans les lieux de vie dans le cadre de « débats mobiles » ; il a sollicité près de 40 acteurs dont 14 ont publié des cahiers d’acteurs et 10 ont été auditionnés ; il a organisé une exposition itinérante ; il a monté une émission de télévision consacrée au débat, en partenariat avec France 3 Régions.
La conférence de presse de présentation du compte rendu et du bilan du débat se tiendra le 1er octobre 2015 au Tréport, à 15 heures. Pour améliorer les dispositifs de débat public, chaque participant est invité à répondre en ligne à un questionnaire d’évaluation du débat.
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Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier
Après trois mois de débat qui ont rassemblé plus de 1 000 personnes lors des réunions publiques ou des ateliers, la commission particulière chargée de l'organiser et de l'animer travaille à la rédaction du compte rendu qu'elle publiera début octobre, où elle rapportera les questions posées et les avis exprimés par le public.
Les prochaines étapes : la conférence de presse de présentation du compte rendu et du bilan du débat se tiendra le 5 octobre 2015 au La Roche-sur-Yon, à 10 heures 30, puis décision du maître d'ouvrage des suites qu'il entend donner au projet, le jeudi 7 janvier 2016.
Pour améliorer les dispositifs de débat public, chaque participant est invité à répondre en ligne à un questionnaire d’évaluation du débat.
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Réseau Express Grand Lille
La commission du débat « REGL » et la CNDP ont présenté le compte rendu et le bilan à la presse le 22 septembre, à travers une triple cartographie : celle des acteurs et du grand public, celles des arguments échangés, celle des points plutôt consensuels, des zones de « dissensus », et les sujets qui lui semblent à approfondir. Ce compte rendu consigne et rapporte fidèlement l’ensemble des expressions recueillies au cours du débat : au cours des réunions publiques, débats mobiles, rendez-vous avec les acteurs, séances de la fabrique de propositions, sur le site et les avis reçus par courrier.
Au plus tard trois mois après la publication du compte rendu et du bilan du débat public, soit le 22 décembre 2015, le porteur du projet fera connaître sa décision quant aux suites qu’il entend donner à son projet : sa poursuite, éventuellement avec des modifications, ou son abandon.
Toutes les actions entreprises par la commission particulière dans le cadre du débat ont été évaluées, en particulier les modalités d'information et de participation du public. Voir le résultat de l’évaluation.
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Projet « Grand Paris Express »
Démarrage de l’enquête publique de la ligne 15 Ouest (tronçon Pont-de-Sèvres / Saint-Denis Pleyel), qui se tiendra du 21 septembre au 29 octobre 2015. Consulter le projet.
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Projet de Port Seine Métropole Ouest
La concertation post-débat public vient d’être lancée (automne 2015) et prévoit de se prolonger jusqu'à l'enquête publique prévue pour septembre 2017. Un site web a été conçu spécialement pour cette occasion. Consulter le projet.
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LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE EN PLÉNIÉRE
(2 SEPTEMBRE 2015) |
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Projet de tramway de Marseille
M. François NAU a été désigné comme garant de la concertation recommandée sur le projet d’extension nord-sud du réseau de tramway de Marseille. Lire la décision.
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Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains
Mme Isabelle BARTHE a été désignée comme garante de la concertation recommandée sur ce projet d’autoroute. Lire la décision.
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Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu'à Val de Fontenay
La CNDP a pris acte du bilan du Syndicat de transports d'Île-de-France (STIF), maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de la garante de la concertation recommandée. Consulter le projet.
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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
La CNDP décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public sur ce projet. Il est par ailleurs recommandé au maître d'ouvrage (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique. Consulter le projet.
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La CNDP s’exprime
Christian LEYRIT a répondu le 3 septembre 2015 à un entretien publié sur le site internet de la revue Acteurs publics : « La lutte contre le réchauffement est l’affaire de tous les citoyens ». Le 10 septembre 2015, cet entretien a fait l’objet d’une publication dans la revue mensuelle, sur le débat citoyen planétaire et les évolutions de la participation du public : « Il est essentiel que les citoyens du monde prennent part aux négociations de la COP21 ».
Christian LEYRIT a participé à l’émission d’Acteurs publics TV consacrée à la démocratie locale : « Comment recréer la confiance des citoyens ? », le 23 septembre 2015.
Christian LEYRIT a été auditionné le 23 septembre 2015 par le député Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi de finances pour 2016.
Nicolas PATTE participera à l’agora « E-démocratie : d’aujourd’hui à demain », centrée sur les potentialités offertes par les outils numériques en lien avec la démocratie participative, organisée dans le cadre des 1eres Assises de la Démocratie participative à Hazebrouck, le 14 octobre 2015.
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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Jacques ARCHIMBAUD est co-signataire d’un avis rendu par la conférence de consensus des 4 et 5 septembre 2015 en faveur de la création d'un « Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne ».
[En savoir plus]
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L’Institut de la Concertation lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de la constitution d’un annuaire de garants, qui permettrait aux acteurs de la concertation de faire appel à eux plus facilement et de façon plus transparente. Il invite ceux et celles qui se sentent concerné(e)s à répondre à un sondage en ligne avant le 30 septembre 2015.
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MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE |
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[Communs] « La démocratie locale à l'épreuve des communs » est une revue de projets suivie d'un débat croisant les regards d'acteurs des communs, d'acteurs publics et de praticiens de l'innovation publique. Organisé par Superpublic, 4 Rue la Vacquerie à Paris, le 6 octobre 2015.
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[Sémantique] « DebatesCore, le web sémantique des débats publics » est un atelier autour de la norme de description des débats DebatesCore, qui propose une réelle avancée en matière de transparence et de qualité de l’information sur l’ensemble du territoire, tant en termes de démocratie participative que de dialogue entre les acteurs concernés. Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire, 10 Rue Charles V à Paris, le 10 octobre 2015.
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Crédits : les photos des débats sont toutes cc-by-nc-sa CNDP
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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