| LETTRE D'INFORMATION |
Octobre 2015 |
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Spam d’une ancienne liste de contacts CNDP
Une ancienne liste de contacts de la CNDP, qui n’est plus utilisée depuis plus d’un an, a été victime d’un pourriel (spam) le 20 octobre au matin. Comme souvent dans ce cas, les nombreuses demandes de désabonnement n’ont fait qu’amplifier le phénomène.
Le « spammeur » n’a pas pu avoir connaissance du contenu des contacts de cette liste, qui a été supprimée, aussitôt les faits constatés.
Cet évènement est sans rapport avec le mode de diffusion actuel de la newsletter de la CNDP, qui ne présente aucun risque. Nous regrettons vivement les désagréments que cet incident a pu procurer à certains d’entre vous.
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UN BARCAMP POUR RÉINVENTER LE DÉBAT PUBLIC |
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 En organisant un barcamp « Réinventer le débat public » le 17 octobre dernier, la CNDP a souhaité innover à deux titres.
D’abord, le format de l’évènement lui-même : forum ouvert et collaboratif sans cadre contraignant, le barcamp s’est imposé comme un modèle idéal pour faire rencontrer librement tous ceux et celles qui voulaient participer et contribuer à la réflexion. C’est ainsi que des professionnels de la concertation, des maîtres d’ouvrage, des chercheurs et enseignants, des étudiants, mais aussi des citoyens, se sont retrouvés un samedi après-midi pour repenser ensemble les modes de participation citoyenne et pour co-construire de nouvelles formes de débat.
Ensuite, en poursuivant sur la réflexion autour de ces méthodes, la CNDP veut mener à bien ses 21 chantiers engagés depuis plus de deux ans : diversifier les modes d’expression du public et mettre en oeuvre des méthodes d’évaluation ; développer les échanges et les partenariats afin de renforcer la culture du débat public ; renforcer la visibilité et l’image de la CNDP.
 Cette manifestation a finalement accueilli tout juste 100 participants au Numa Paris. Cela a dépassé les espérances et les objectifs fixés.
A partir des thèmes et des questions imaginées par les participants, huit ateliers ont été constitués : l’urbanisme collaboratif, le recensement des bonnes pratiques de co-construction, la reconnaissance de l’expertise d’usage, l’articulation du présentiel avec les outils numériques, la concertation publique comme source de loi ; comment faire pour que le débat public ne soit pas instrumentalisé ? Un débat public, pour quels publics ? Qu’est-ce qu’une bonne décision ?
La CNDP publiera une synthèse des pistes de réflexions issues de cette formidable journée. Un rendez-vous d’émulation et de coopération qui en appellera sans doute bien d’autres pour continuer à « vous donner la parole et la faire entendre ».
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ILARIA CASILLO NOMMÉE VICE-PRÉSIDENTE DE LA CNDP |
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Le 12 octobre 2015, Ilaria CASILLO a été nommée, par décret du Président de la République, vice-présidente de la CNDP.
Née en 1977, Ilaria est docteure en géographie urbaine, maîtresse de conférences à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) et chercheuse au sein du laboratoire Lab’Urba. Elle était membre de l’Autorité de garantie et promotion de la participation citoyenne et du débat public de la Région Toscane en Italie depuis avril 2013. [CV]
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LE DÉBAT CITOYEN PLANÉTAIRE À LA COP21 - SAVE THE DATE |
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| - 30 novembre : |
18h30-20h00 |
Espace UNFCCC (zone bleue) |
| - 1er décembre : |
9h45-11h15 |
Espace Générations Climat |
| - 4 décembre : |
9h45-11h15 |
Espace Générations Climat |
| - 9 décembre : |
11h00-13h00 |
Pavillon de la France (zone bleue) |
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| Actualités des débats et concertations |
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Les débats sur les deux projets de Center Parcs sur les communes du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura) et sur le projet de liaison autoroutière en Gye et la frontière luxembourgeoise (autoroute A31 bis) sont achevés. Les conférences de presse de présentation des comptes rendus et des bilans auront lieu le 3 novembre 2015 pour les Center Parcs et le 24 novembre 2015 pour l’A31 bis.
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Par ailleurs, une évaluation du débat public du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier a été produite par des étudiants en Master 1 « géographie et aménagement du territoire » de l’Université de Nantes, en partenariat avec le laboratoire LETG Nantes-Géolittomer (UMR 6554 CNRS).
Cette évaluation est consultable en ligne.
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La Commission a pris connaissance des comptes rendus de la phase de concertation post-débat public engagé par le maître d’ouvrage sur les projets de parc éolien en mer de Courseulles-sur-mer, Fécamp et Saint-Nazaire, pour lesquels les enquêtes publiques s’achèvent. Elle organisera un retour d’expérience avec le maître d’ouvrage, notamment afin d’évaluer les modalités de participation du public.
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LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
(7 OCTOBRE 2015) |
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Projet de parc d'attractions Heroic Land : demande de constitution de dossier de saisine au maître d'ouvrage
Le 7 octobre 2015, la CNDP a décidé, suite à la saisine de 10 parlementaires du Pas-de-Calais et de France Nature Environnement de demander au maître d'ouvrage du projet de lui adresser un dossier de saisine constitué conformément au deuxième alinéa de l'article L-121-8-I. [Voir le projet et la décision]
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Projet de cluster scientifique et technologique Paris Saclay : saisine jugée non recevable
Le 7 octobre 2015, la CNDP a jugé non recevable la saisine du collectif d'associations du plateau de Saclay soutenu par Yvelines Environnement. [Lire la décision]
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Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 7 octobre 2015, la CNDP a désigné Jean-Marc REBIERE, garant de la concertation volontaire engagée par le syndicat mixte Calitom et l’agglomération du GrandAngoulême sur les déchets résiduels des ménages charentais. [Lire la décision]
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Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : réception du bilan de la concertation post-débat public ; décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de poursuivre la concertation
Le 7 octobre 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage. Par ailleurs, elle a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet et a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre la concertation mise en place sous l'égide du garant. [Voir le projet]
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La CNDP s’exprime
Christian LEYRIT interviendra lors de la manifestation de lancement de la Déclaration universelle des droits de l'humanité le 2 novembre 2015 au CESE.
Jacques ARCHIMBAUD et Ilaria CASILLO remettront le Prix de Thèse de la Commission nationale du débat public à l’occasion des quatrièmes journées doctorales du GIS Participation du public, décision, démocratie participative, qui sont organisées les vendredi 13 et samedi 14 novembre 2015 à l’Université de Lille 2. [En savoir plus]
Christian LEYRIT ouvrira et conclura le colloque « Expertise, opinion et décision publiques » organisé le jeudi 19 novembre 2015 à la Maison de l’Amérique latine, par l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et la CNDP. [En savoir plus]
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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Dans le cadre de la concertation post-débat qui est prévue jusqu’au 15 janvier 2016, SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet Ligne Nouvelle Paris-Normandie, a mis en place une carte participative de concertation avec l’outil participatif « Carticipe ». Cette carte, à laquelle tout le monde peut contribuer, permet de retrouver des « informations sur les éléments du projet LNPN et sur d’autres projets ferroviaires connexes », soumis aux commentaires et votes, ainsi que « des thèmes mis en débat » comme les « souhaits ferroviaires futurs, le paysage et à l’environnement, les mobilités et les services et aménagement autour des gares ». [Participer à la concertation]
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MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE |
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[Science] L’Institut des Hautes Etudes pour la science et la technologie organise « Les ateliers de l’IHEST » sous la forme de quatre petits déjeuners sur la thématique « Les mots du débat ». Selon les termes des organisateurs, « l’objectif […] est d’amener les participants à renouer avec la rigueur du langage et à prendre le temps nécessaire pour la traduction de la pensée de l’autre, la maîtrise de la portée de ses propres messages, et l’identification des processus de manipulation du langage ».
> Au Sénat, les 2, 3, 4 et 5 novembre 2015 puis le mercredi 9 décembre pour une journée partagée avec la promotion du cycle national de formation. [En savoir plus]
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[Technologies] L’Institut des sciences de la communication, Décider ensemble et l’Institut des hautes études pour la science et la technologie organisent un colloque « Débattre des technologies : un enjeu territorial ? ». Il examinera les modalités d’interdépendances entre la fabrique des territoires et les choix technologiques et d’innovation. Il mettra l’accent sur les processus de participation, de concertation et de délibération.
> Immeuble Jacques Chaban-Delmas, Salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université, Paris 7e, le jeudi 5 novembre 2015 de 8h30 à 18h. [En savoir plus] [Inscription]
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[Numérique] L'Institut de la concertation et le GIS Démocratie et Participation ont mis en place un « Cycle Concertation et Numérique », dont la deuxième séance aura lieu le 10 novembre sur le thème « Concertation et numérique : Mobiliser par et sur le web ».
Romain Badouard, maitre de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, viendra proposer une analyse des enjeux théoriques associés à l’action collective en ligne et à l’animation de plateformes numériques. Cette analyse sera complétée par des études de cas : le Conseil national du Numérique autour de la consultation sur le numérique lancée en 2014, « Voxe.org » la plateforme pour favoriser l’engagement des citoyens en politique et enfin « Questionnez vos élus », dispositif de dialogue direct entre élus et citoyens via le numérique.
> IMI, Salle Descartes, 62 bd de Sébastopol, Paris 1er, le mardi 10 novembre 2015 de 14h30 à 17h30. [En savoir plus]
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[Participation] La Gazette des Communes et Décider ensemble proposent les « Trophées de la participation et de la concertation », pour « promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière de concertation et de participation citoyenne ». Les candidatures sont ouvertes jusqu’au vendredi 20 novembre 2015 et la cérémonie de remise de prix se tiendra en février 2016 à Paris. [Informations et candidatures]
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Crédits : les photos des débats sont toutes cc-by-nc-sa CNDP
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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