| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
|
|
GARANTS DE LA CONCERTATION |
|
| |
|
253 ambassadeurs de la CNDP |
|
 |
| |
|
Suite à un appel à candidatures lancé par la CNDP en 2016, 515 personnes s’étaient portées candidates pour devenir garants de la concertation. Après avoir passé des auditions et avoir suivi un MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental, 253 garants ont été inscrits sur la première liste nationale publiée par la CNDP en juillet 2017. Ce processus de constitution d’un vivier national de garants s’est terminé par deux riches séminaires de formation en octobre et novembre 2017 (photo ci-dessus) dont l’objectif a été d’apporter aux garants des éléments relatifs au savoir-être nécessaire pour accomplir leurs missions. Ils ont été formés aux principes de la médiation par des spécialistes du Cnam, ont découvert différentes approches du rôle de garant en assistant aux témoignages des garants « historiques » et ont participé à des jeux de rôles, conçus et animés par l'agence Lisode, qui leur ont permis de se mettre en situation.
Nous remercions les garants de leur engagement et de leur participation active à la vie de ce nouveau réseau. Ils sont maintenant 253 ambassadeurs de la CNDP et sont prêts à affronter leur nouvelle mission !
|
|
| |
|
PLÉNIÈRE DU 8 NOVEMBRE 2017 |
|
| |
Projet de territoire « Adour amont »
À la demande de la préfète des Hautes-Pyrénées et du préfet du Gers, la CNDP a désigné M. Michel Riou comme garant chargé de veiller au bon déroulement du processus de concertation et de co-construction du projet de territoire. Il aura l’appui de Mme Christine Jean.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Projet d’extension de la ligne B du métro à Toulouse
SMTC-Tisséo a saisi la CNDP de son projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse. Ce projet, de 2,7 km, prévoit la construction de deux nouvelles stations au sud-est de l’agglomération. D'un coût estimé de 182,5 M€, il serait réalisé majoritairement en aérien.
La nécessité de cette extension constitue l’un des enseignements que SMTC-Tisséo a tiré du débat public organisé en 2016 par la CNDP sur le projet de troisième ligne de métro.
Considérant que les enjeux sociaux et économiques du projet sont importants et que ses impacts sur l’environnement apparaissent limités, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable et a désigné M. Jean-Claude Ruysschaert comme garant.
[+] En savoir plus
|
|
|
| |
Projet « GridLink » d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Le document élaboré pour servir de support à cette concertation préalable a été considéré comme suffisamment complet pour engager la concertation. La concertation commencera le 27 novembre 2017 et se déroulera jusqu’au 12 janvier 2018.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
|
| |
|
Participation du public après concertation préalable |
|
| |
Projet de Campus du Paris-Saint-Germain à Poissy (78)
La CNDP a donné acte au bilan de M. Michel Gaillard, garant de la concertation préalable, et l’a désigné pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Projet « EolMed » de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)
La CNDP a donné acte à M. Jacques Roudier, garant de la concertation préalable, de son bilan et l’a désigné pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
| |
Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes « Les Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion »
La CNDP a donné acte au bilan de Mme Claude Brévan, garante de la concertation préalable, et l’a désignée pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Projet « Provence Grand Large » de parc pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos (13)
La CNDP a désigné Mme Claude Brévan comme garante en charge de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
| |
|
Participation du public après débat public |
|
| |
Projet « CIGEO » de centre de stockage profond de déchets radioactifs
Le projet de stockage en grande profondeur des déchets nucléaires hautement radioactifs et de moyenne activité à vie longue, dit projet CIGEO, a fait l’objet d’un débat public en 2013. En 2014, l’Andra, maître d’ouvrage du projet, a décidé de la poursuite du projet moyennant plusieurs évolutions et s’est engagée à impliquer la société civile dans la poursuite du projet.
Afin de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, la CNDP a désigné deux garants : M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
|
| |
|
Réforme de l'Assemblée nationale |
|
| |
|
La plateforme de consultation mise en place par l’Assemblée nationale dans le cadre du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne a enregistré 1 334 contributions, 1 700 commentaires et 17 321 votes.
Le comité scientifique, composé par Émilie Frenkiel, Daniel Lebègue et Christian Leyrit, étudie actuellement les propositions afin d’en sélectionner les plus intéressantes. Les auteurs des meilleures propositions seront invités à un évènement à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2017 afin d’en débattre avec les parlementaires. |
|
| |
|
Ratification des ordonnances
|
|
| |
|
Le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 a été attentivement examiné par les deux Assemblées qui ont proposé quelques modifications. Une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement afin d’adopter le texte final. |
|
| |
|
La CNDP accueille un nouveau membre
|
|
| |
|
M. Guillaume Vuilletet, député La République en Marche du Val-d’Oise, a récemment été nommé membre de la CNDP par le Président de l’Assemblée nationale. |
|
| |
Dans le cadre des États Généraux du Diabète et des Diabétiques, la Fédération Française des Diabétiques lance une plateforme de participation en ligne ouverte à tous.
S’informer et participer
|
|
|
|
|
| |
Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public, La Gazette des Communes, Brigitte Menguy
Lire l'article
|
|
|
|
|
 |
 |
| Colloques, manifestations, évènements |
|
|
| |
21 novembre 2017
Christian Leyrit participera au premier évènement de mise en relation rapide des acteurs de l’innovation politique avec les députés français. L’objectif de la rencontre est d’apporter aux députés des références d’initiatives, d’acteurs, de savoir faire et d’analyses qui pourront nourrir leurs actions dans les années à venir.
|
|
24 novembre 2017
Décider ensemble organise une matinée de questionnement autour du thème « Conseils citoyens, comment passer à l’action ? »
En savoir plus et s’inscrire
|
|
|
| |
14 décembre 2017
L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) organise un événement sur le thème « les nouvelles jeunesses de la démocratie : une revitalisation de la participation citoyenne ? »
En savoir plus et s’inscrire
|
|
|
|
|
| |
Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo du projet de territoire « Adour amont » est cc-by JB LAFFITE/Institution Adour ; la photo du projet d’extension de la ligne B est cc-by SMTC-Tisséo Collectivités ; la photo du projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni est cc-by RTE ; la photo du projet de campus Paris-Saint-Germain est cc-by Paris Saint-Germain / Agence Wilmotte&Associés ; la photo du projet Les Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion est cc-by Les Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion ; la photo du projet Provence Grand Large est cc-by SBM Offshore 2017 ; la photo du projet CIGEO est cc-by Andra ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France |
|
 |
|
