| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| |
|
RÉUNION DU COLLÈGE - 5 MARS 2018 |
|
| |
Projet de restructuration et d’aménagement du Grand Palais
La Réunion des musées nationaux Grand Palais (RMNGP) souhaite restaurer le Grand Palais, aménager, moderniser et ouvrir le monument, afin de développer ses fonctions culturelles, pédagogiques et commerciales. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage désire engager une concertation volontaire afin d’associer le public à ce projet majeur, estimé à 466 M€.
Saisie par la RMNGP, maître d’ouvrage du projet, la CNDP a désigné comme garante Mme Dorothée Briaumont, chargée de veiller au bon déroulement du processus de concertation, avec l’appui de M. François Nau.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Projet du Centre pénitentiaire d’Ifs
Le ministère de la Justice a décidé de construire un nouvel établissement pénitentiaire de 550 places dans l’agglomération caennaise, sur la commune d’Ifs, considérant que la maison d’arrêt historique, construite en 1904 sur la commune de Caen était obsolète. Après analyse de différentes zones d’accueil, le site d’Ifs a été identifié comme celui répondant le mieux aux exigences du cahier des charges d’implantation d’un établissement pénitentiaire. Saisie par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), maître d’ouvrage du projet, la CNDP a désigné comme garant M. Bruno Boussion chargé de veiller au bon déroulement du processus de concertation, avec l’appui de Mme Paola Orozco-Souël.
[+] En savoir plus
|
|
|
 |
| |
Projet de Montagne d’or en Guyane
Le 6 septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet de la Montagne d’or. Il s’agit d’un projet de création d’une mine d’or industrielle, située au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, dont l’objectif est d’extraire 85 tonnes d’or sur une période de 12 ans. Ce projet industriel majeur nécessitera, en outre, la rénovation d’une piste et la réalisation d’une ligne électrique à haute tension sur 125 km.
La Commission a estimé que le dossier du maître d’ouvrage sur ce projet permettait l’ouverture du débat public. Elle a cependant demandé au maître d’ouvrage de le compléter par des fiches thématiques notamment sur la prévention et la gestion des risques, la préservation de la biodiversité et les conditions sociales de la mise en œuvre éventuelle du projet. La Commission a décidé par ailleurs, de la réalisation d’expertises complémentaires portant sur la cyanurisation et l’hydrogéologie. Le débat public se déroulera du 7 mars au 7 juillet 2018.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le 6 septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), inscrite dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte d’août 2015. Cette programmation couvrira les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Elle doit être adoptée avant la fin de l’année 2018 et sera revue ensuite tous les cinq ans.
La PPE définit les priorités du Gouvernement pour le système énergétique national et s’organise autour de plusieurs volets.
La Commission a estimé que le dossier du maître d’ouvrage présenté pour la révision de cette PPE permettait l’ouverture du débat public. Elle a par ailleurs approuvé le calendrier et les modalités d’organisation du débat public proposés par le président de la commission particulière. Le débat public se déroulera du 19 mars au 30 juin 2018.
[+] En savoir plus
|
|
|
| |
Projet « South Transit East Pyrénées » d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne
Saisie par le maître d’ouvrage TIGF d’un projet d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à l’est des Pyrénées, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable. Celle-ci s’est déroulée du 21 novembre 2017 au 23 janvier 2018.
La Commission a donné acte du bilan de la concertation établi le 18 février 2018 par la garante, Mme Anne-Isabelle Pardineille. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau comme garante, Mme Anne-Isabelle Pardineille pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
|
| |
Projet d’amélioration de l’accès fluviale à Port 2000
Saisie par le maître d’ouvrage, le Grand Port Maritime du Havre, d’un projet d’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable. Celle-ci s’est déroulée du 20 octobre 2017 au 19 janvier 2018.
La Commission a donné acte du bilan de la concertation établi par la garante le 16 février 2018, Mme Marianne Azario. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau comme garante, Mme Marianne Azario pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
[+] En savoir plus
|
|
|
| |
|
Révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie :
le débat public va commencer
|
|
| |
|
Projet de Montagne d’or en Guyane : le débat public est ouvert
|
|
| |
|
Le débat public sur le projet de Montagne d’or en Guyane est ouvert et se déroulera jusqu’au 7 juillet 2018.
Pendant les premières semaines du débat, la CPDP a décidé de laisser le temps aux participants d’étudier le dossier du maître d’ouvrage, de se familiariser avec les outils numériques du débat (l’espace questions-réponses, le forum, les contributions) et de rédiger des cahiers d’acteurs.
Les premières réunions générales se tiendront début avril à Saint-Laurent-du-Maroni et à Cayenne.
|
|
| |
|
Projet du Grand Port Maritime de Dunkerque :
publication du compte rendu et du bilan
|
|
| |
|
Le 22 février 2018, le compte rendu et le bilan du débat public sur le projet du Grand Port Maritime de Dunkerque ont été rendus publics lors d’une conférence de presse. À cette occasion, la commission particulière a rappelé les chiffres de la participation : plus de 71 rencontres publiques ont été organisées et ont permis à plus de 2 200 personnes de participer au débat public.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque, maître d’ouvrage du projet, a jusqu’au 22 mai 2018 pour rendre publique sa décision.
|
|
| |
|
Nomination de Chantal Jouanno en tant que présidente de la CNDP |
|
| |
|
En vertu de l’article 13 de la Constitution, Mme Chantal Jouanno, proposée par le Président de la République pour présider la CNDP, a été auditionnée le 7 mars 2018 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Le parlement a émis un avis favorable à la nomination de Mme Chantal Jouanno à la présidence de la CNDP.
|
|
| |
|
Ratification de l’ordonnance du 3 août 2016
|
|
| |
|
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est promulguée.
|
|
| |
|
Rencontres nationales de la participation
|
|
| |
|
Accueillie par la Métropole européenne de Lille (MEL) entre le 6 et le 8 mars 2018, la deuxième édition des Rencontres nationales de la participation a rencontré un grand succès ! 700 personnes, des professionnels de la concertation mais aussi des élus, des garants, des commissaires enquêteurs et des étudiants, étaient présentes.
La CNDP, partenaire des Rencontres, y organisait plusieurs temps qui ont permis aux participants d’aborder la question des bénéfices de la concertation, de comprendre le fonctionnement du réseau des garants et de revoir les grands concepts en lien avec la démocratie participative.
|
|
| |
|
MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental
|
|
| |
|
Suite au succès des précédentes sessions, une troisième session du MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental est lancée ! Elle se déroule du 12 mars au 22 avril 2018. Vous avez jusqu’au 15 avril pour vous inscrire.
|
|
| |
|
Le 15 mars 2018, Emma Bothorel représentera la CNDP dans le cadre du jury d’admission de l’Institut de l’engagement.
|
|
| |
|
Dans le cadre du Dialogue de Trianon, un concours a été lancé auprès des jeunes français pour leur permettre de se rendre à la Coupe du Monde de Football en Russie. Les jeunes de 18-25 ans avaient 15 minutes pour se connecter et répondre à une série de 33 questions sur la connaissance de la Russie. Les 5 lauréats du concours seront annoncés le 15 mars 2018 lors de l’inauguration du 38ème salon du livre de Paris. Ils seront ensuite invités par les autorités russes à assister aux matches de poule de l’équipe de France qui auront lieu à Kazan, Ekaterinbourg et Moscou entre le 16 et le 26 juin 2018.
|
|
 |
 |
| Colloques, manifestations, évènements |
 |
|
| |
12 mars 2018
Inauguration de la Halle Civique, espace collaboratif d’expérimentation publique, démocratique et citoyenne : 27 rue Piat, 75020.
En savoir plus
|
|
12 mars au 22 avril 2018
3ème session du MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental
S'inscrire |
|
| |
13 mars 2018
Dans le cadre du Dialogue de Trianon, une table ronde sur le thème « la ville du futur » sera organisée pendant le MIPIM, grand salon dédié aux professionnels de l’immobilier à Cannes. Des maires de grandes villes, architectes, urbanistes, entreprises et start-up ont été invités à intervenir.
En savoir plus |
|
21 mars au 4 avril 2018
Événement collaboratif initié par Kawaa et Démocratie ouverte, le Printemps citoyen vous permet d’organiser vos propres rencontres sur les thèmes qui vous tiennent à cœur !
En savoir plus et participer
|
|
| |
28 mars 2018
Dans le cadre de son cycle de conférences sur la citoyenneté, le Conseil d’État organise un débat autour du thème « la citoyenneté européenne : réalité ou utopie ? »
En savoir plus et s’inscrire |
|
|
|
|
| |
Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo du projet du Grand Palais est cc-by LAN ; la photo du projet de centre pénitentiaire est cc-by Thomas Sappe – TOMATOKI ; la photo du projet « STEP » est cc-by TIGF ; la photo du projet du Port du Havre est cc-by HAROPA ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France |
|
|
