| LETTRE D'INFORMATION |
Mars 2015 |
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Démocratie participative : la CNDP présente ses propositions
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Le 23 mars dernier, j’ai présenté les propositions de la CNDP devant la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par M. Alain Richard, ancien ministre. Cette Commission a été mise en place par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Ces propositions, adoptées à l’unanimité lors de la séance de la CNDP du 4 mars 2015, ont été mûries au cours du colloque que nous avons organisé en juin 2014. Certaines d’entre elles recueillent plus de 90% d’adhésion des Français, d’autres s’inspirent d’expériences étrangères réussies.
Parmi ces propositions, un nouveau droit d’initiative permettant à 10 000 citoyens, 10 parlementaires ou des associations de saisir la CNDP sur tout projet d’équipement ou d’aménagement, et ainsi d’alerter en amont de difficultés ou de blocage ; ou encore celle accordant la possibilité au Parlement, ou à 500 000 citoyens, de demander l’organisation d’un débat public sur des plans, programmes ou des options générales. Une autre proposition vise à développer les conférences de citoyens, très utilisées en Europe du Nord, car aucun sujet ne doit être réservé aux experts et aux « sachants ».
En outre, il faut garantir la confiance du citoyen en s’assurant de la cohérence globale des projets en débat : éviter qu’une infrastructure et sa desserte de transport soient débattues séparément, par exemple. C’est aussi s’assurer du continuum de participation entre le débat public et l’enquête d’utilité publique, et développer les contre-expertises indépendantes. Enfin, est proposée la mise en place d’un dispositif de conciliation sur les projets conflictuels.
L’enjeu est de taille : il faut rendre plus légitimes les décisions politiques, mettre en œuvre une nouvelle gouvernance publique, fondée non plus sur les rapports de force, mais sur une capacité d’écoute, sur une co-construction de l’intérêt général, bref concilier une plus grande efficacité économique et un meilleur fonctionnement démocratique.
Christian Leyrit,
Président de la Commission nationale du débat public
Téléchargez : les propositions (fichier .pdf, 488 Ko) et la synthèse (fichier .pdf, 78 Ko)
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| Actualités des débats et concertations |
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LES DÉBATS PUBLICS EN PRÉPARATION |
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Réseau Express Grand Lille
Le 11 mars dernier, 69 personnes ont participé à l’atelier préparatoire permettant de faire émerger les thèmes et questions-clés du débat. Au total, 47 organismes ont réfléchi ensemble : associations de protection de l’environnement, usagers des transports collectifs, mais aussi organismes du monde agricole, services de l’Etat, autorités organisatrices des transports, universitaires et chercheurs, acteurs de l’aménagement du territoire, chambres consulaires et acteurs économiques ou encore syndicats de salariés.
Consultez les questions-clés du débat soumises par les citoyens.
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Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier
Le débat public est en cours de préparation et se tiendra du 2 mai au 7 août 2015. Il portera sur l’opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques, ainsi que sur les enjeux identifiés par le maître d’ouvrage : la pêche, l’environnement, les paysages, la sécurité maritime, le patrimoine touristique et l’économie locale.
Un atelier préparatoire est programmé pour le 7 avril, et portera sur les méthodologies de visualisation du parc éolien en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier. Cet atelier est ouvert à toutes et à tous, dans la limite du nombre de place disponibles ; il convient de s’inscrire par mail (eolienmer-pyn@debatpublic.fr), en donnant son nom et prénom, ainsi que sa qualité (habitant, associatif, élu, institution...). Il aura lieu à La-Barre-de-Monts (Vendée), à l'Espace Terre de Sel, situé 34 route de la Grande Côté, de 15h à 18h.
Par ailleurs l’espace de questions-clés et thèmes du débat est ouvert.
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Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport
Le local de la commission particulière, situé au 21 avenue des Canadiens au Tréport (Seine-Maritime), a été inauguré ce 11 mars. Le local permet aux citoyens de venir directement se renseigner sur la préparation du débat, de prendre connaissance des informations techniques et opérationnelles ayant trait au projet, et bien entendu de déposer des propositions spécifiques pour la tenue des réunions. Le site Internet du débat est désormais en ligne et offre lui aussi, notamment, un espace consacré au recueil de questions et thématiques des citoyens.
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Center Parcs Le Rousset & Poligny
Les sites web des deux débats du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura) sont désormais en ligne. Les débats se tiendront entre le 20 avril et le 20 juillet 2015. Il sera possible dès le début du mois d’avril de soumettre ses questions-clés et thèmes du débat.
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LES CONCERTATIONS EN PRÉPARATION |
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Golf de Tosse (Landes)
Le syndicat mixte Landes Océanes (qui associe le département des Landes et la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud) a saisi la CNDP au sujet de la concertation avec le public concernant la création d’un complexe résidentiel et touristique à dominante golfique sur la commune de Tosse (Landes). Au regard des enjeux présentés par le projet, la Commission a décidé de nommer Monsieur Claude BERNET comme garant du processus de concertation avec le public envisagé par le syndicat mixte.
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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
Le projet de ligne nouvelle Provence - Côte d’Azur doit améliorer la desserte ferroviaire de l’ensemble de la côte d’Azur. Le projet initial a fait l’objet d’un débat public de février à juillet 2005. Le projet entre dans une nouvelle phase d’études préalables à l’ouverture de l’enquête publique pour les sections prioritaires (Marseille-Aubagne et Cannes-Nice). À la demande de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, la Commission a désigné Monsieur Philippe QUEVREMONT comme personnalité qualifiée chargée de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public.
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Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Ce projet a fait l’objet d’un débat public du 15 avril au 31 juillet 2010. À partir de septembre 2011, une phase de concertation post-débat public s’est déroulée sous l’égide d’un garant et dans le cadre d’une charte négociée avec les acteurs. Cette phase a permis de choisir la zone de passage préférentiel et d’affiner les coûts du projet. La Commission a donné acte du compte rendu du maître d’ouvrage et du rapport de la garante (fichier .pdf, 131 Ko), deux documents qui seront annexés au dossier d’enquête publique.
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La CNDP s’exprime
Laurence Monnoyer-Smith interviendra lors de la table ronde « La participation des citoyens et l’OpenGov, vers une transition démocratique ? » le lundi 30 mars, entre 9h15 et 11h, à l’occasion d’une conférence organisée par l’association Démocratie Ouverte à l’Assemblée nationale (cf. infra).
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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Comme chaque année, TNS Sofres vient de publier son ouvrage L’état de l’opinion. Christian Leyrit, président de la CNDP, en a rédigé le chapitre 15 intitulé « Remettre le citoyen au cœur de la décision publique », où il y analyse l’étude TNS qui démontre la demande croissante des citoyens à une meilleure prise en compte de leur avis par les pouvoirs publics. L’analyse de cette étude a permis d’alimenter les propositions de la CNDP auprès de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental (cf. édito du président).
Télécharger le chapitre 15 de l’état de l’opinion (fichier .pdf, 11 pages, 257 Ko)
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La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental vient de lancer une plate-forme contributive sur Internet. L'objectif est de pouvoir faire appel aux citoyens pour « recueillir leur avis, leurs expériences et leurs suggestions » afin de compléter les propositions « des membres de la commission et des acteurs de terrain » auditionnés.
Le site est également un espace sur laquelle les citoyens peuvent s'informer des principes de la démocratie participative et prendre connaissance des travaux de la commission.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Democratie-participative-.html
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Le Cercle des Transports a publié un dossier intitulé « Réorienter les priorités du réseau Grand Paris », préconisant « d’accroître l’efficacité du réseau existant et d’en faire une priorité absolue ».
Télécharger le rapport (fichier .pdf, 52 pages, 7 Mo)
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L’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), qui « place la démarche scientifique, l’intelligence participative et l’anticipation des débats science-innovation-société au cœur de ses formations », a mis en ligne le dossier de candidature pour son cycle national de formation 2015-2016 sur le thème « Espaces de la science, territoires et sociétés ». La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2015.
http://www.ihest.fr/les-formations/le-cycle-national/cycle-national-2015-2016/espaces-de-la-science-territoires
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Le projet Climate-Crowdsourcing, initié en France - entre autres - par l’Institut International de Recherche, Politique de Civilisation (présidé par Edgar Morin), est l'association de deux outils : des groupes de débat (focus groups) « spécifiques à chaque communauté géographique », une production participative (crowdsourcing) qui « constituera une base de données dématérialisée des propositions de la jeunesse pour une excellence environnementale ».
Ces dispositifs souhaitent faire participer les plus jeunes à l'événement planétaire de l'année, la COP 21 à Paris, et sont dirigés par un groupe de chercheurs et d'experts en droit environnemental, en sociologie ou encore en nouvelles technologies, faisant intervenir les jeunes et les lycéens du monde entier.
http://www.climate-crowdsourcing.org
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La Fondation Nicolas Hulot vient de publier la nouvelle édition du « Guide des outils pour agir » qui dresse un état des lieux des plates-formes d’intelligence collective favorisant l’émergence de la démocratie participative du niveau local au niveau mondial.
Ce guide pratique a pour objectif de « s'interroger sur le rôle de la démocratie participative […] à travers un état des lieux des outils participatifs existants. » Chaque projet est décrit, analysé, noté et offre une visibilité intéressante à ces initiatives souvent d’essence citoyenne, qui sont « autant d’outils et d’expériences dont la démultiplication sera la clé pour ouvrir les chemins de la transition. »
Télecharger le guide (fichier .pdf, 4,6 Mo)
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La mobilisation pour le débat citoyen planétaire se poursuit
Le samedi 6 juin 2015, des milliers de personnes à travers le monde prendront part à un évènement unique : le Débat Citoyen Planétaire.
Le débat citoyen planétaire représente une forme unique de participation citoyenne à l'échelle du monde. Les questions de climat et d'énergie appartiennent au bien commun et relèvent de l'avenir de la planète. Bien plus encore, cela pose la question d'une trajectoire de développement que l'humanité toute entière doit penser. Les citoyens ne peuvent être exclus de leur avenir.
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée que le Débat Citoyen Planétaire sur le Climat et l’Energie s’organise et nous sommes heureux de collaborer à une initiative si importante (…). En soutenant cette approche unique et innovante, nous pensons également apporter une contribution importante à l’article 6 de la Convention qui porte sur l’éducation et la sensibilisation du public. »
Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
Pour Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public et co-initiateur du projet :
« La mobilisation des citoyens est aujourd'hui indispensable pour que les décisions politiques soient légitimes. Il est indispensable de faire émerger une opinion publique mondiale sur le changement climatique. »
La CNDP est totalement engagée dans ce projet ambitieux aux côtés du secrétariat général de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, du Danish Board of Technology et du cabinet Missions Publiques.
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[Démocratie participative] L’association Démocratie Ouverte organise à l’Assemblée nationale une conférence intitulée « La participation des citoyens, de l'échelon local au niveau européen ».
Au sommaire, quatre tables rondes : sur la place du citoyen dans les nouveaux dispositifs participatifs, sur l’association des citoyens à la rédaction de la loi, sur le dispositif « Territoires Hautement Citoyens » et sur l’Initiative Citoyenne Européenne. En présence de nombreuses personnalités, le 30 mars 2015 entre 9h et 18h15, inscription gratuite mais obligatoire.
[Plus d’informations]
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[Pouvoir d’agir] Dans la salle Mac Orlan de Brest se déroulera également la première Conférence du pouvoir d’agir le 31 mars 2015 à partir de 18h. Les conférenciers seront « des gens ordinaires qui soulèvent des montagnes, qui montrent par l’exemple que l’on peut reprendre du pouvoir sur nos vies, nos environnements et les décisions qui nous concernent ».
[Plus d’informations]
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[Médiation numérique] La ville de Brest et Brest Métropole ont proposé à sept associations et collectifs brestois de s’engager dans une démarche d’appréciation de l’utilité sociale de leurs actions ou projets de médiation numérique. Cette expérimentation fera l’objet d’une restitution ouverte à tous le jeudi 9 avril 2015, à 18h à la Cantine numérique de Brest.
[Plus d’informations]
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Crédits photos : Photo Christian Leyrit cc-by CNDP ; Photo « Grand Lille » : cc-by CNDP ; Photo « Yeu-Noirmoutier » : cc-by CNDP ; Photo « éoliennes » : cc-by-nc-nd Paul (Howzey/Flickr) ; Photo « A31 » : cc-by-nc Chriszwolle (Chriszwolle/Flickr) ; Photo « Poligny » : cc-by CNDP ; Photo « golf » : cc-by-sa Yuki Shimazu (shimazu/Flickr) ; Photo « TGV » : cc-by Patrick Janicek (marsupilami92/Flickr) ; Photo « TER Picardie » : cc-by-nd Dariuz Sieczkowski (sieczu/Flickr)
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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