 |
| LETTRE D'INFORMATION | Mai 2015 |
| À la une |
| DÉBAT CITOYEN PLANÉTAIRE |
|
104 débats des îles Fidji à la côte ouest des Etats-Unis 10 000 citoyens invités à se prononcer sur les enjeux de la COP 21 Ce « World Wide Views »est co-initié par le Secrétariat de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la Commission nationale du débat public, la Danish Board of Technology Foundation et le cabinet Missions Publiques. En vert, les pays qui participeront au débat planétaire et qui organiseront 104 débats au cours de la même journée du 6 juin 2015. Le quartier général de l’opération, ainsi que le débat organisé par la région Île-de-France, se tiendront au 244, boulevard Saint-Germain à Paris. Tout le monde s’active désormais pour que cet événement soit à la mesure de son ambition : faire entendre la parole des citoyens à l’occasion des négociations préliminaires à la COP 21. Les résultats de cette consultation citoyenne, la plus importante jamais réalisée, seront présentés aux négociateurs de la COP 21 le 10 juin 2015, lors de l’intersession de Bonn. |
|
|
Télécharger la carte en grand format (3000x1803) Télécharger le dossier de presse (fichier .pdf, 2,2 mo) Le débat planétaire est également à suivre sur Facebook et Twitter ! |
| MODIFICATION DE LA CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE |
 |
La Commission a approuvé une nouvelle version de la charte d'éthique et de déontologie, qui s’articule autour de trois points fondamentaux : l’engagement en faveur du débat, l’indépendance, l’impartialité et la neutralité des membres, enfin le devoir de réserve. La CNDP attache une importance particulière au respect de ces règles, qui sont au cœur de la crédibilité du débat public. Cette charte s'applique aux membres des commissions particulières du débat public ainsi qu'aux garants. Le nouveau texte, plus précis, est entré en vigueur dès le début du mois de mai. Il concerne donc tous les membres des commissions particulières des débats qui se tiennent actuellement ainsi que les garants des concertations en cours. Télécharger la charte (fichier .pdf, 185 ko) |
| NOMINATION |
 |
Le Conseil des ministres du 20 mai 2015 a décidé de nommer Laurence MONNOYER-SMITH Commissaire générale au développement durable. Cette promotion consacre les indéniables qualités professionnelles dont Laurence MONNOYER-SMITH a fait preuve en tant que vice-présidente de la Commission nationale du débat public depuis le 12 avril 2013. Nous lui adressons nos chaleureux remerciements pour son activité au sein de la CNDP et nos voeux de réussite dans ses nouvelles fonctions. Elle sera remplacée dans sa mission de présidente de la commission particulière du débat public pour le projet éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, lors de la prochaine réunion de la CNDP, le 3 juin 2015. |
| Actualités des débats et concertations |
| LES DÉBATS PUBLICS EN COURS |
 |
Réseau Express Grand Lille Le débat du Réseau Express Grand Lille (2 avril - 22 juillet) se poursuit dans la région Nord-Pas-de-Calais avec des dispositifs de participation du public qui sont appréciés. Toutes les archives de ces rencontres sont consultables sur le site internet. Il y est également possible de prendre connaissance des détails du calendrier pour le mois de juin, avec des réunions prévues à Douai (le 3), à Seclin (le 19) et à Lens (le 22). |
 |
Autoroute A31 bis Le débat de l’autoroute A31 bis (15 avril - 13 juillet) est particulièrement animé, comme en attestent les échanges sur le forum du débat. Les vidéos et photos des réunions publiques s’étant déjà tenues sont disponibles sur l’espace d’archive des réunions. Les rencontres programmées pour le mois de juin : Yutz (le 1er), Toul (le 2), Nancy (le 24) et Metz (le 25). Tous les détails sur le calendrier des réunions publiques. |
 |
Center Parcs Le Rousset (Saône-et-Loire) et Poligny (Jura) Les débats des Center Parcs du Rousset et de Poligny (20 avril - 20 juillet) se déroulent dans une relative sérénité, alors que les promoteurs et les détracteurs du projet échangent leurs arguments à travers les cahiers d’acteurs ou l’espace de questions-réponses. Les prochaines rencontres en juin (calendrier Saône-et-Loire ; calendrier Jura) se tiendront à Saint-Bonnet-de-Joux (le 5), Le Rousset (le 6), Jalogny (le 8), Charolles (le 8), Montceau-les-Mines (le 19) ainsi qu’à Poligny (les 4, 10, 11 et 13) et Barretaine (le 18). Par ailleurs, la Commission a pris acte de la démission de Bruno VEDRINE, qui avait été désigné comme membre des deux commissions particulières. |
|
Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport Le débat du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport (24 avril - 31 juillet) sillonne la Haute-Normandie à la rencontre des citoyens : braderies, brocantes, lycées, salon du livre… Ce sont les débats mobiles. Une exposition artistique, « Voix off », a également été installée pour interroger sur le paysage et l’identité du territoire. Les autres conférences et réunions publiques pour le mois de juin : Rouen (le 4), Dieppe (les 12 et 25) et Le Tréport (le 18). Une courte animation a été produite à l’occasion pour présenter les enjeux de ce débat public : partagez-là sans modération ! |
|
 |
Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier Le débat du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier (2 mai - 7 août) tient lui aussi des réunions publiques permettant aux citoyens de venir échanger leur point de vue ou tout simplement pour se forger un avis sur le sujet. Les rencontres pour juin se tiendront à Saint-Jean-de-Monts (le 9) et Beauvoir-sur-mer (le 24). En complément de ces connaissances recueillies sur le terrain par la population, il est désormais possible pour les Vendéens résidant sur la zone ou bien aux vacanciers habitués de la région de consulter une série de photomontages très réalistes simulant la présence des éoliennes dans le paysage, commandée par le maître d’ouvrage. |
|
Abonnez-vous aux newsletters des débats publics ! Suivez l’actualité du débat public de votre région en souscrivant gratuitement à la newsletter du débat qui vous concerne : Réseau Express Grand Lille | Center Parcs Saône-et-Loire | Center Parcs Jura | Eolien en mer Normandie | Eolien en mer Vendée |
| LES SUITES DES DÉBATS |
 |
Grand Paris Express, ligne 17 nord (tronçon Le Bourget RER / Le Mesnil-Amelot) La Commission a donné acte du bilan de la concertation post-débat public établi par la Société du Grand Paris et du rapport du garant rédigé par Roger SILHOL. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. La Commission insiste sur la nécessaire mise en cohérence pour les citoyens de l'ensemble des projets de transport ou d'aménagement qui affectent cette zone avec des maîtres d'ouvrage différents. |
|
Grand Paris Express, ligne 18 (tronçon Aéroport d’Orly / Versailles Chantiers) La dernière concertation renforcée, autour de la ligne 18, se tiendra du 12 mai au 12 juin 2015. Elle permettra un dialogue direct avec le public, avant l’enquête publique. Six réunions se tiendront sur le parcours de la future ligne qui va relier l’aéroport d’Orly à Versailles Chantiers. Elle offre au public et aux usagers une ultime phase d’information sur les caractéristiques de la ligne 18, sur son tracé et ses gares mais permet aussi l’expression d’observations et d’avis quant aux modalités de réalisation du projet. La fiche projet Grand Paris Express |
 |
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) La Commission a donné acte du bilan de la concertation sur l'étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique, établi par SNCF Réseau, et du rapport de la garante, Mélanie GOFFI. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. La fiche projet POCL |
 |
Projet d’extension de l’infrastructure portuaire de Port-La Nouvelle Conformément aux dispositions de l'article L121-13 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage a informé la Commission des modalités d'informations du public et de concertation mises en oeuvre suite au débat public qui s'est déroulé au premier trimestre 2013. La CNDP en a pris connaissance et n'a émis ni avis ni recommandation. La fiche projet Port-La Nouvelle |
| Échanges de vues |
|
La CNDP s’exprime « Quelle démocratie participative dans les projets environnementaux : impliquer autrement les citoyens » est une conférence organisée par l'Institut de Formation de l'Environnement (IFORE, service du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) et se tiendra le vendredi 26 juin entre 9h et 17h30. Cet événement consacré à la démocratie participative sera l’occasion, à travers des retours d’expériences et des prospectives, de faire un point sur les pratiques contributives aujourd’hui et de réfléchir collectivement à leur évolution pour demain. Seront notamment abordées certaines questions comme "Comment prendre en compte réellement les avis des citoyens ?", "A quel moment du projet demander l’avis des citoyens ?", "Quelle attitude adopter ?"ou "Quels méthodes et outils ?". Le président et le vice-président de la CNDP, Christian LEYRIT et Jacques ARCHIMBAUD, interviendront au cours de cette conférence. En savoir plus Prix de thèse de la CNDP La Commission nationale du débat public inaugure en 2015 un prix de thèse, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation. Ce prix a pour vocation d’encourager les jeunes chercheurs des différentes disciplines qui s’intéressent à la participation citoyenne à proposer des sujets de thèse sur la participation du public et la démocratie participative, d’inciter les professeurs et les laboratoires de recherche à les soutenir dans cette orientation. Le prix de thèse vise à la valorisation des travaux réalisés par les jeunes chercheurs, à une meilleure appropriation de ces travaux par les acteurs de la participation, qu’il s’agisse de collectivités, de praticiens, et d’institutions susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs de participation dans les territoires. Thématiques, jury et candidature (avant le 26 juin) |
| Publications et manifestations |
| PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
 |
[Rapport] Akim OURAL, adjoint au maire de Lille, a remis le 24 avril 2015, son rapport « L'innovation au pouvoir ! » à Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ce document, élaboré grâce à l’appui du SGMAP, est le fruit de plus de 200 rencontres et contributions. Le rapport décrit les mécanismes d’innovations territoriales réussies et propose plusieurs recommandations pour aider la puissance publique à renforcer son rôle d’accompagnateur des dynamiques locales. [En savoir plus] |
|
[Citoyenneté] La deuxième version de la plateforme numérique « Parlement & Citoyens » a vu le jour le 26 mai 2015. Cette plateforme permet, comme sa première mouture, de fournir des outils aux parlementaires dans le but de co-construire leurs propositions de loi avec les citoyens. Parmi les nouvelles fonctionnalités, l’extension du dispositif à tous les parlementaires et la mise en place d’une « boîte à idées législatives » offrant à tous les citoyens un espace de propositions de consultations ou d’amendements. La première version de Parlement & Citoyens avait permis, notamment, au sénateur Joël LABBÉ, d’élaborer avec les citoyens une loi sur les pesticides qui a été votée en 2014. [En savoir plus] |
|
[Sondage] Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) publie les résultats d’une étude de mai 2015 intitulée « L’opinion des Français sur la participation des citoyens à une agence de la biodiversité ». Il y apparaît notamment que la population est plutôt sensible et acculturée aux questions d’environnement. Les citoyens sont par ailleurs favorables à leur participation active au fonctionnement de l’agence pour la biodiversité qui devrait prochainement voir le jour. [En savoir plus] (fichier .pdf, 320 ko) |
| Crédits photos : Photo « Carnet » cc-by-nc-sa marqueton/flickr ; Carte du débat citoyen planétaire : cc-by CNDP ; Photo « REGL » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « A31 bis » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « Center Parcs » : cc-by-nc-sa CNDP ; Illustration vidéo « Dieppe-Le Tréport » : capture d’écran Dailymotion ; Photo « Yeu-Noirmoutier » : cc-by-nc-nd CNDP ; Carte « Ligne 17 » : DR Société du Grand Paris ; Carte « POCL » : DR SNCF Réseau ; Photo « Port La Nouvelle » : cc-by-nc petrovsk/flickr |
|
ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement. |
|
|
