| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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Chères lectrices, chers lecteurs,
En ce début d’année 2018, nous souhaitons, au nom de tous les membres du collège et de l’équipe de la CNDP, vous adresser nos vœux les plus sincères et les plus chaleureux.
La réforme du dialogue environnemental qui est intervenue en 2017 a permis de renforcer le fonctionnement de la démocratie participative en France et d’élargir considérablement le champ de compétences de la CNDP.
2018 représente donc le moment de la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme.
Cette année débute avec l’organisation de 3 débats publics importants : le premier débat public sur un programme national qui portera sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le débat sur le projet de mine d’or en Guyane et celui relatif à l’aménagement de la RN3 à l’Île de La Réunion.
L’année 2018 nous permettra également de renforcer et de consolider notre réseau national de garants de la participation. Depuis la publication de la liste nationale en juillet 2017, nos garants se voient confier toujours plus de missions à travers le territoire, permettant ainsi d’assurer le continuum de la participation à toutes les étapes de la vie d’un projet.
En 2018, nous poursuivrons les ateliers citoyens en partenariat avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP, anciennement SGMAP). Ces ateliers ont connu un grand succès en 2017.
Enfin, en 2018 nous mettrons également en place nos délégués régionaux.
Christian Leyrit, Ilaria Casillo, Jacques Archimbaud
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PLÉNIÈRE DU 10 JANVIER 2018 |
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Projet Prométhée : centrale hybride en Guyane
La centrale thermique de Dégrad-des-Cannes, qui assure l'alimentation électrique de la frange littorale de la Guyane, est obsolète et devra être mise définitivement à l’arrêt le 31 décembre 2023.
La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guyane, adoptée en 2017, prévoit son remplacement d'ici 2023 par une centrale thermique d'une puissance de 120 MW fonctionnant au fioul léger convertible au gaz naturel, associée à une centrale photovoltaïque de 10 MW. Le maître d’ouvrage EDF-PEI (Production Électrique Insulaire) a obtenu par arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’autorisation d’exploiter le projet sur le terrain du Larivot.
Ce projet a vocation à répondre à la commande de l’État et à contribuer à deux objectifs majeurs de la politique énergétique de la Guyane : la sécurité d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. Le coût total estimé du projet est de 500 millions d'euros.
Compte tenu de l’importance des enjeux sociaux et économiques du projet, et de ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire, la Commission a décidé d'organiser une concertation préalable, dont elle définira les modalités, sous l’égide d’un garant,
M. Philippe Marland.
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Projet de programme de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes
Depuis la fin du XIXème, du fait des interventions pour améliorer la navigabilité du fleuve et des extractions de sable, la ligne d'eau de la Loire s'est considérablement abaissée, modifiant le fonctionnement hydraulique de son lit majeur. Le projet, qui vise le rééquilibrage du lit mineur de la Loire et le bon fonctionnent écologique des milieux qui y sont associés entre Nantes et les Ponts-de-Cé, comporte trois sites d'intervention : Bellevue, à proximité de Nantes, (redresser la pente du lit), Oudon et Anetz (redonner au fleuve son espace de liberté) et Ingrandes et Montjean-sur-Loire (poursuivre la restauration morphologique du fleuve). Le montant global du projet est de 42 Millions d’euros.
Saisie par la Voies Navigables de France, maître d'ouvrage du projet, la CNDP a désigné Mme Emmanuelle Albert comme garante de la concertation concernant ce projet, avec l'appui de M. Alain Radureau.
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Projet d’aménagement de la RN3 à La Réunion
Suite à la démission pour raisons personnelles de l’un des membres de la commission particulière du débat public et sur proposition de son président, la CNDP a désigné M. Bernard Vitry comme membre de la CPDP en charge de l'animation du débat public sur le projet de réaménagement de la RN3 à La Réunion.
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Participation du public après débat public |
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Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie
La Commission a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la phase 1 de la concertation post-débat public organisée sur le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie. Elle a également donné acte à SNCF Réseau de son compte-rendu. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.
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Documents stratégiques de façade
La Commission a estimé que les documents de concertation étaient suffisamment complets pour engager la concertation sur les quatre façades : Manche Est-Mer du Nord ; Nord Atlantique-Manche Ouest ; Sud Atlantique ; Méditerranée. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées par le maître d’ouvrage. La concertation se déroulera du 25 janvier au 25 mars 2018.
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Projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse
La Commission a considéré que le dossier du maître d'ouvrage était suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées. Celle-ci se déroulera du 29 janvier au 23 février 2018.
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Projet d’infrastructures de Port Atlantique La Rochelle
La Commission a considéré que le document de concertation était suffisamment complet pour engager la consultation. Elle a pris acte des modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage. La concertation aura lieu entre le 1er février et le 18 mars 2018.
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Révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie :
le premier débat public sur un programme national
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Le premier débat public sur un programme national portera sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un document qui permet de définir les priorités d’action du gouvernement pour atteindre les objectifs fixés par la loi de Transition énergétique de 2015. Ce document doit faire l’objet d’une consultation des citoyens.
Depuis sa désignation en octobre 2017, la commission particulière chargée de l’animation du débat a rencontré les grands acteurs du domaine de l’énergie afin de définir les questions importantes à soumettre au débat.
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Concertation préalable sur les documents stratégiques de façade
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La concertation préalable sur les documents stratégiques de façade, qui font partie des plans et programmes nationaux pour lesquels la CNDP doit être saisie, se tiendra du 26 janvier au 25 mars 2018. Elle s’organise autour de deux modalités : une plateforme participative en ligne et des ateliers citoyens. Rendez-vous sur la plateforme dès le 26 janvier 2018 pour connaître les modalités de participation !
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Ratification des ordonnances |
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Suite à la réunion du 20 décembre 2017, la commission mixte paritaire a abouti à un projet de texte de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016.
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Réformes de l’Assemblée nationale
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Le 13 décembre 2017, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne a présenté son premier rapport. |
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Le 12 janvier 2018, le vice-président de la CNDP, Jacques Archimbaud, a remis le prix de thèse de la CNDP à Laura Seguin pour sa thèse sur « Les apprentissages de la participation. Regards croisés sur un dispositif institué et une mobilisation contestataire ». |
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MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental
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La deuxième session du MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental s’est déroulée du 2 octobre au 15 novembre 2017. 1790 personnes venant de 50 pays différents ont suivi cette deuxième session et 112 ont obtenu une attestation de suivi avec succès. Une troisième session du MOOC sera jouée en 2018. |
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