| Dossier EuropaCity, décisions MO des éoliennes en mer et REGL, nomination d’un garant pour le centre valorisation organique et énergétique à Ivry, la CNDP et les réseaux sociaux. |
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Lettre d'information CNDP, janvier 2016
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| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| NOS MEILLEURS VŒUX POUR 2016 |
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En ce début d’année 2016, nous vous adressons, au nom de l’ensemble des membres de la CNDP, nos vœux les plus chaleureux, des vœux personnels mais aussi des vœux collectifs afin que nous puissions ensemble faire avancer dans notre pays la participation des citoyens dans la décision publique.
Des progrès importants doivent être enregistrés sur ce point, à la suite de la demande du Président de la République, lors de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014. Les travaux qui doivent conduire à la publication d’une ordonnance sur l’amélioration du dialogue environnemental au printemps 2016, se poursuivent activement, que ce soit dans le cadre du groupe de travail présidé par Alain Richard, ou au niveau interministériel.
Les avancées majeures que nous souhaitons concernent notamment l’organisation de débats publics sur les plans et programmes nationaux et interrégionaux, la création d’un droit d’initiative citoyenne, la possibilité de faire appel au vote des citoyens, et la création d’un dispositif de conciliation, afin de gérer les conflits en amont.
Il apparaît aussi nécessaire de développer les expertises alternatives, complémentaires, indépendantes des maîtres d’ouvrage et les conférences de citoyens et de créer un vivier de « garants de la concertation » avec la mise en place d’une formation spécifique.
La concrétisation de ces mesures doit permettre de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance publique des projets, plans et programmes, fondée non plus sur des rapports de force, mais sur une capacité d’écoute, sur une co-construction de l’intérêt général, seule à même de redonner confiance à nos concitoyens.
Christian LEYRIT, Ilaria CASILLO, Jacques ARCHIMBAUD
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Projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII
Désignation du garant de la concertation
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A la suite du courrier du Président du Syctom du 18 décembre 2015, la CNDP a désigné Monsieur Jacques ROUDIER en qualité de personnalité indépendante garante de la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public pour la troisième étape de la concertation post-débat public.
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Plénière du 6 janvier 2016
Toutes les décisions prises par la Commission
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Lors de sa réunion du 6 janvier 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants : projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse, projet de Réseau Express Grand Lille, projets de parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des Îles d’Yeu et de Noirmoutier ; projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII.
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Eoliennes en mer
Les décisions du maître d’ouvrage
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Le maître d’ouvrage des projets de parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des Iles d’Yeu et de Noirmoutier a publié ses décisions concernant les deux projets dont les débats publics se sont déroulés entre le 27 avril et le 7 août 2015.
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Réseau Express Grand Lille
La décision du maître d’ouvrage
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Le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a délibéré le 15 octobre sur la poursuite du projet Réseau Express Grand Lille (REGL)
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La CNDP sur les réseaux sociaux
Bilan 2015
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Les internautes sont de plus en plus nombreux à retrouver au quotidien toute l’actualité du débat public en s’abonnant aux réseaux sociaux de la CNDP : en 2015, le nombre de « J’aime » sur la page Facebook (648) a augmenté de 166 % tandis que le nombre de « followers » sur Twitter (1604) s’est élevé de 66 %. Un grand merci !
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Colloques, manifestations, événements
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29 janvier 2016
Une Charte de la participation du public
Dans le cadre de la démocratisation du dialogue environnemental, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie organise, avec le soutien de la Métropole de Lyon et de Bordeaux Métropole, trois ateliers participatifs pour l’établissement d’une Charte de la participation du public.
Paris le 29 janvier – Lyon le 3 février – Bordeaux le 5 février
Inscription en ligne
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Publications et initiatives numériques
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La Commission Concertation et Gouvernance territoriale de l’AFITE, le réseau d’expert pour l’environnement, vient de publier un Livre Blanc intitulé « Evaluer la concertation dans le domaine des risques et de l’environnement ».
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Présentation détaillée
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Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos, graphique) est cc-by CNDP sauf : « Syctom Ivry panache bleu et panoramique » by-nc-nd Paul Séjourné, « MIPIM 2015 » by EuropaCity Flickr, « Belwind (Blighbank) » by-nc-nd Hans Hillewaert et « SNCF Z 24545/546, Arras » by-sa Alfenaar ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
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Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public
244, boulevard Saint-Germain
Paris 75007
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