| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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RÉUNION DU COLLÈGE - 7 FÉVRIER 2018 |
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Projet d’aménagement de la RN3 à La Réunion
En juin 2017, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet de création d’une nouvelle liaison routière entre les communes de Saint-Pierre et du Tampon, se substituant à la route nationale N°3, actuellement surchargée.
La Commission a estimé le dossier du maître d’ouvrage, le Conseil Régional de La Réunion, comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. Elle a par ailleurs approuvé le calendrier et les modalités d’organisation du débat public qui se déroulera du 26 février au 3 mai 2018.
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Révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
En septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle a confiée l’animation à une commission particulière composé d’un président et 4 membres. Deux personnes supplémentaires ont été désignées pour la compléter : M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent et M. Jean-François Helas.
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Projet Aquind d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
La CNDP a décidé le 4 octobre 2017 d’organiser une concertation préalable relative à ce projet sous l’égide d’un garant, M. Laurent Demolins.
La Commission a considéré que le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage, RTE et la société Aquind, était suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de la concertation qui se déroulera du 19 mars au 4 mai 2018.
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Projet YelloPark de construction d’un nouveau stade pour le Football club de Nantes
Le 6 décembre 2017, la CNDP a décidé d'organiser une concertation sur le projet YelloPark de construction d'un nouveau stade sur le site de la Beaujoire. Cette concertation se déroule sous l'égide de deux garants, M. Serge Quentin et M. Jean-Pierre Tiffon.
La Commission considéré que le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage était suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de la concertation qui se déroulera du 21 février au 19 avril 2018.
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Participation du public jusqu'à l’enquête publique |
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Projet de liaison d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne « Golfe de Gascogne »
Saisie par le maître d’ouvrage RTE d’un projet d’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable.
La Commission a donné acte du bilan de la concertation établi par le garant, M. Walter Acchiardi. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau M. Walter Acchiardi pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
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Projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni, « Gridlink Interconnector »
Le 26 juillet 2017, la CNDP a pris la décision d’organiser une concertation sur ce projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni, sous l’égide d’un garant, M. Jérôme Laurent.
La Commission a donné acte du bilan de la concertation établi par le garant. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné de nouveau M. Jérôme Laurent, pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
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Projet « Provence Grand Large » de parc pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos
La Commission a donné acte du rapport de la garante, Mme Claude Brévan, relatif au suivi de la participation du public depuis la fin de la période de concertation préalable jusqu’au démarrage de l’enquête publique.
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Révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
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Le 31 janvier 2018, la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont auditionné Jacques Archimbaud, président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Les députés souhaitaient notamment connaître les modalités de participation du public afin de pouvoir relayer l'information auprès des citoyens de leurs circonscriptions.
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Projet d’aménagement de la RN3 à La Réunion : débat public à venir
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Le site internet dédié au débat public sur le projet d’aménagement de la RN3 à l’île de La Réunion est ouvert. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des éléments vous permettant de vous informer en amont du débat public.
Le débat public sera officiellement lancé le 26 février et se déroulera jusqu’au 3 mai 2018.
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Projet de Montagne d’or en Guyane : débat public à venir
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Dans le cadre de la préparation du débat public sur le projet de Montagne d’or en Guyane, un site internet a été ouvert. Il permet à chacun de contribuer à la préparation du débat public à venir. Vous y trouverez une présentation de ce qu’est un débat public, des documents d’information générale ainsi qu’un questionnaire de pré-débat que vous êtes invités à remplir. Vos réponses à ce questionnaire sont importantes : elles aideront la CPDP à construire le calendrier et l’architecture du débat.
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La concertation sur les Stratégies de façade maritime a commencé ! Informez-vous et participez
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Le 4 octobre 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sur les Stratégies de façade maritime et a désigné des garants chargés de veiller à son bon déroulement sur chacune des 4 façades : Manche Est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Cette concertation constitue une première en France et se déroule à la fois en ligne, à travers une plateforme numérique dédiée, et dans les territoires concernés, à travers des ateliers citoyens.
Vous êtes invités à vous prononcer sur la vision d’avenir pour déployer la Stratégie nationale pour la mer et le littoral en formulant des avis sur des enjeux tels que la conciliation des usages de la mer et du littoral, la place de l’innovation et de la recherche, le développement économique, la préservation des écosystèmes, la gestion du trait de côte, la sécurité des personnes et des biens, etc.
Informez-vous et participez jusqu’au 25 mars 2018 !
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Lancement officiel du Dialogue de Trianon |
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Lors de leur rencontre à Versailles le 29 mai 2017, les Présidents Macron et Poutine ont souhaité développer les échanges et les coopérations entre la France et la Russie, et cela dans tous les domaines.
Le Dialogue de Trianon, s’appuie sur un Conseil de coordination de 30 membres, composés à part égale de Français et de Russes. Il comprend 2 co-présidents (M. Morel et M. Torkunov) et 2 secrétaires généraux exécutifs (M. Leyrit, président de la CNDP, et M. Orlov, ancien ambassadeur de la Fédération de Russie en France).
Le vendredi 9 février 2018, les membres français du Conseil de coordination du Dialogue de Trianon se sont réunis autour du Président de la République. Cette réunion a été l’occasion de restituer les premiers travaux menés dans le cadre du Dialogue de Trianon, de présenter les sous thèmes en lien avec le thème de la ville du futur retenu en 2018 et de présenter le programme des activités organisées dans le cadre du Dialogue en 2018. Les plateformes numériques française (dialogue-trianon.fr) et russe ont été lancées.
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Débat citoyen sur les objets connectés et les applications
numériques en santé
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Afin de traiter la question des objets connectés et des applications numériques en matière de santé, la Conférence nationale de santé (CNS), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) se sont associés afin de mettre en place un débat citoyen. La CNDP a été associée à l’ensemble de la démarche pour apporter son soutien méthodologique et garantir l’indépendance et la neutralité du processus.
Christian Leyrit a participé à la matinée de restitution organisée le 8 février 2018 par la CNS. Des citoyens ayant fait partie du panel y ont présenté les recommandations émises dans l'avis citoyen.
L'avis citoyen et les conclusions du dialogue seront annexés aux recommandations qui seront faites par la CNS à la ministre des Solidarités et de la Santé.
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INSCRIPTION : 2èmes Rencontres nationales de la participation
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Vous pouvez toujours vous inscrire aux 2èmes Rencontres nationales de la participation qui seront accueillies par la Métropole européenne de Lille du 6 au 8 mars 2018. Partenaire des Rencontres, la CNDP y organise plusieurs temps :
- Mercredi 7 mars 2018, 10h45-12h15 : Débat public, concertation, participation : de quoi parle-t-on ? (Formation)
- Mercredi 7 mars 2018, 14h-15h45 : Quels bénéfices de la concertation pour les collectivités territoriales et les maîtres d’ouvrage ? (Temps d’inspiration)
- Jeudi 8 mars 2018, 14h-15h45 : Réseau des garants et premiers retours d’expériences (Partage d’expériences)
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| Colloques, manifestations, évènements |
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14 février 2018
Bilan et mise en perspective d’une première année de la charte de la participation du public (matinée réservée aux adhérents, après-midi ouvert au public).
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20-21 février 2018
Le Laboratoire du changement social et politique de l’Université Paris Diderot organise un colloque sur le thème « Démocratie sauvage. Explorations, théorie, pratiques »
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21 février 2018
L’Association pour la Recherche sur le Brésil en Europe organise un séminaire autour du thème « L’héritage de la démocratie participative brésilienne » qui se tiendra de 17h à 19h à la Maison Suger
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12 mars-22 avril 2018
Troisième session du MOOC sur la participation du public dans le champ environnemental
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Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo du projet « Aquind » est cc-by RTE ; la photo du projet « YelloPark » est cc-by YelloPark/REALITES ; la photo du projet « Golfe de Gascogne » est cc-by RTE ; la photo du projet « Gridlink Interconnector » est cc-by RTE ; la photo du projet « Provence Grand Large » est cc-by SBM Offshore 2017 ; la photo des Stratégies de façade maritime est cc-by Terra Arnaud Bouissou ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France |
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