| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| 1ÈRES RENCONTRES DE LA PARTICIPATION |
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Les 25 et 26 janvier, se sont réunies à Bordeaux plus de 400 personnes qui ont débattu sur les pratiques de concertation et de participation citoyenne. Cette première édition des Rencontres de la participation, organisée par Décider ensemble avec plusieurs partenaires, dont la CNDP, a permis à des professionnels de la concertation (cabinets de conseil, entreprises, collectivités territoriales, services de l’État, etc.), des élus, des garants, des commissaires enquêteurs et des étudiants, d’échanger sur des thématiques aussi diverses que la mise en place d’un vivier de garants, la gestion des conflits environnementaux, l’innovation démocratique avec les nouvelles ordonnances et l’échange de bonnes pratiques à l’international. Ces sujets correspondent aux évolutions profondes dans le dispositif de concertation que la CNDP est actuellement en train de mettre en œuvre. Je félicite les organisateurs et les participants pour ces deux journées très riches et constructives.
Christian LEYRIT
Cliquez ici pour en savoir plus sur la participation de la CNDP aux Rencontres de la participation
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Plénière du 1er février 2017
Toutes les décisions prises par la Commission
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Lors de sa réunion du 1er février 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :
- Concertation post-débat public : Projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise). Par courrier du 9 décembre 2016, le maître d'ouvrage du projet a sollicité la désignation d'un garant pour veiller à la qualité de l'information et de la participation du public pendant la phase de concertation post-débat public. Considérant que la complexité du projet et l'ampleur du dispositif de participation prévu par le maître d'ouvrage confèrent une dimension inhabituelle à la mission de garant, la Commission a désigné Madame Aline GUERIN et Monsieur Jean-Marc REBIERE comme garants de la concertation post-débat public.
- Projet publié : Contournement routier ouest de Nîmes. La Commission a pris acte de la publication, le 14 décembre 2016, du projet de contournement routier ouest de Nîmes.
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Lois relatives aux autorités administratives
indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
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Le 21 janvier 2017 ont été publiées au journal officiel une loi et une loi organique relatives aux autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API). Tout en confirmant le statut d’AAI de la CNDP, cette évolution législative a des conséquences sur le fonctionnement de la Commission :
1. Composition du collège
- Certaines fonctions sont désormais incompatibles avec celles de membre d’une AAI : membre du CESE, président d’une collectivité territoriale, maire, etc. Ces incompatibilités n’ont pas d’effet sur les mandats en cours. Par ailleurs, nul ne peut être membre de plusieurs AAI ou API.
- Des nouvelles dispositions sur la désignation des membres devraient aussi éviter que les sièges ne soient vacants trop longtemps.
2. Déontologie des membres et du personnel administratif
- Les obligations déontologiques prévues dans les lois ont été anticipées dans le règlement intérieur de la CNDP qui a été adopté en avril 2016. Ces règles sont désormais étendues au personnel administratif de la Commission.
- Les déclarations d’intérêt des membres peuvent être consultées par tous les membres du collège.
- Est instauré un délai de carence de trois ans pendant lequel un membre ne peut pas prendre part à une décision relative à un projet ou à un maître d’ouvrage avec lequel il a été en relation.
3. Rapport d’activité
- Toute AAI ou API adresse chaque année, avant le 1er juin, au Gouvernement et au Parlement, un rapport d’activité rendant compte de l’exercice de ses missions.
- Le volet financier du rapport d’activité devra être beaucoup plus détaillé.
4. Contrôle des dépenses
- Chaque année, la CNDP devra transmettre au Gouvernement des éléments détaillés en matière de dépenses et d’emplois de façon à ce que celui-ci présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la gestion des AAI et des API.
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Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
L'état de la participation à mi-débat
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Avec près de 650 participants aux rencontres publiques (réunions publiques, conférences débat, ateliers thématiques et cercles de travail), 180 participants rencontrés pendant les débats itinérants dans les trains et de nombreux échanges sur le territoire, le bilan de la première moitié du débat sur le projet VFCEA est très positif. Le samedi 28 janvier, la CPDP a également organisé une visite de terrain qui a permis à une centaine de personnes de découvrir les lieux du raccordement (photo ci-dessus).
La participation est de qualité et les outils innovants mis en place, notamment le débat mobile dans les trains, apportent un éclairage intéressant. Le débat se poursuit jusqu'au 20 mars 2017.
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Projet d’implantation du
Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord
Participez du 27 janvier au 17 mars 2017
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Placée sous l’égide de Jean-Pierre Tiffon, garant qui a été désigné par la CNDP en octobre 2016, la concertation sur le projet d’implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint Ouen se déroule du 27 janvier au 17 mars 2017. Cette concertation a commencé avec la mise en place d’une exposition sur le projet installée au centre administratif de la mairie de Saint Ouen, et d’un site Internet collaboratif dédié au projet. Une réunion publique est prévue le samedi 4 février 2017 à 10h à l’école Victor Hugo à Saint Ouen.
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Projet EolMed de ferme pilote d’éoliennes
flottantes au large de Gruissan
Participez du 20 janvier au 14 septembre 2017
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La concertation sur le projet EolMed a été lancée le 20 janvier 2017 à Port-la-Nouvelle sous l’égide du garant Jacques Roudier. Elle se déroulera en deux phases : la première mettra l’accent sur la participation des acteurs concernés par le projet et la seconde, qui se déroulera de juin à septembre 2017, sera marquée par la mise en place de dispositifs de terrain innovants afin de permettre au plus grand nombre de participer.
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Révision du PLU de la commune de Saillans
Mission de conseil assurée par Jacques Archimbaud
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Lors de sa réunion plénière du 26 octobre 2016, la CNDP avait décidé d’apporter son conseil et son appui méthodologique à la commune de Saillans pour l’organisation d’une démarche participative à l’occasion de la révision de son PLU. Cette mission avait été confiée à Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, qui a rencontré l’équipe municipale pour la première fois le 13 janvier 2017. Ce déplacement lui a permis de connaître et de comprendre ce qui a déjà été mis en place par la commune pour préparer la révision du PLU qui devrait commencer en mars 2017.
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Disparition de Jean-François Beraud,
ancien Secrétaire général de la CNDP
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Nous avons la grande tristesse de vous faire part de la disparition de Monsieur Jean-François Beraud, survenue le 5 janvier 2017.
Inspecteur général du développement durable honoraire, il avait rejoint la CNDP en 2002, après une longue carrière dans les cabinets ministériels et pendant vingt ans à la Mairie de Paris.
Secrétaire général de la CNDP jusqu’à sa retraite en 2014, il en était devenu une figure emblématique. Il a dédié avec passion la fin de sa carrière de haut-fonctionnaire au service du débat public.
Nous garderons de Jean-François Beraud l’image d’un homme entier et indépendant, un homme au franc-parler.
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Colloques, manifestations, événements
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16 février 2017
Conférence de presse pour présenter le bilan et le compte rendu du débat public sur le projet de 3ème ligne de métro à Toulouse.
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22 février 2017
Christian Leyrit sera auditionné dans le cadre de la « Mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? » Cette audition est publique et sera diffusée en direct.
En savoir plus
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Publications et initiatives numériques
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ADEME, La participation citoyenne. Réussir la planification et l’aménagement durables, décembre 2016
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Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public
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