| Les ateliers citoyens, dialogue environnemental et CNTE, les décisions des maîtres d’ouvrage Center Parcs et A31 bis, l’agenda de la démocratie participative. |
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Lettre d'information CNDP, février 2016
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| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| LANCEMENT DES ATELIERS CITOYENS |
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Le 9 février 2016, la CNDP a signé un accord de partenariat avec le Secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) portant sur un nouveau format d’expression de la parole et de l’expertise citoyenne : les « ateliers citoyens ». Ce dispositif ambitieux tire son inspiration des célèbres « conférences de citoyens », répandues en Europe du Nord, que la Commission nationale avait expérimentées avec succès dans le cadre du débat public « CIGEO » sur le stockage profond des déchets nucléaires à Bure.
Ce dispositif doit permettre d’obtenir un avis collectif et éclairé des citoyens pour répondre aux questions que se posent certaines administrations (sujets à forts enjeux ou concernant l’évolution des finalités de certaines politiques publiques). La première application de ce dispositif interviendra au printemps prochain.
Après le débat citoyen planétaire, les ateliers citoyens sont une occasion unique pour la CNDP de poursuivre son ambition de faire entendre la voix des citoyens dans les administrations.
Christian LEYRIT
Photo : signature du partenariat par Laure DE LA BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique auprès du Premier ministre, et Christian LEYRIT.
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Démocratisation du dialogue environnemental
Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance
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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni le 16 février dernier sous la présidence de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a donné un avis favorable sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental.
Ce projet prévoit plusieurs mesures proposées par la CNDP et élargit sensiblement son champ de compétence.
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Plénière du 3 février 2016
Toutes les décisions prises par la Commission
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Débats publics : décision du maître d’ouvrage pour les projets de Center Parcs dans le Jura et en Saône-et-Loire. Concertations post-débats publics : nomination d’un garant veillant au processus de participation du public pour le dispositif d’information et de concertation suite au débat public sur le projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire. Point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental ».
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Projets « Center Parcs »
Décision du maître d’ouvrage
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Pierre & Vacances Center Parcs, tirant les enseignements du débat, a décidé, avant de se prononcer sur la poursuite des projets, de procéder à des études complémentaires. Ces études concerneront la voirie et l'accès aux Center Parcs, les eaux naturelles, les réseaux et les retombées du projet sur le tourisme local. P&V s'engage, en cas de décision de poursuite du projet à l'issue de ces étapes complémentaires, à mettre en place un processus de participation ad hoc afin de poursuivre les échanges avec les citoyens.
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Projet « A31 bis »
Décision du maître d’ouvrage
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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et le secrétaire d’Etat chargé des transports, ont annoncé leur décision quant à la poursuite du projet autoroutier entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Ils ont notamment retenu le principe de l’aménagement progressif de la liaison autoroutière et le recours à la concession sur certains tronçons, ainsi que la mise en place d’une concertation avec le public, sous l’égide d’un garant qui devra être nommé par la CNDP.
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Loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
Une possible intervention de la CNDP
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«[...] Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L’avis de ces commissions et de l’Office inclut une appréciation sur l’opportunité, pour le Gouvernement, de mobiliser, dans les conditions prévues à l’article L121-10 du code de l’environnement, le concours de la Commission nationale du débat public.[...] »
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Colloques, manifestations, événements
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10 et 11 mars 2016
La concertation dans les territoires au service de l'environnement
Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, participera à cette rencontre nationale organisée par la Fondation de France dans le cadre du programme « Comédie », à Lyon. Les échanges auront lieu autour d’une table ronde (« La concertation sert-elle l'environnement ? ») et d’ateliers : « Les champs de la rencontre entre la concertation et l'environnement », « Les publics et les acteurs de la concertation », « Méthodes et nouveaux enjeux ».
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25 mars 2016
Emma BOTHOREL, chargée de mission auprès du Président, participera à l’un des jurys de sélection de la prochaine promotion de l’Institut de l’Engagement, qui valorise les parcours civiques.
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Suite au colloque « Chercheur.e.s et acteur.e.s de la participation :
Liaisons dangereuses et relations fructueuses » organisé à l’Université Paris 8-Saint-Denis les 29 et 30 janvier 2015.
Téléchargez les actes du colloque
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Publications et initiatives numériques
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La coordination nationale « Pas sans Nous » et l’Institut de la Concertation recueillent des expériences concrètes auprès de tous ceux qui participent à la politique de la ville : les habitants membres des conseils citoyens, les associations et acteurs locaux, les agents des villes et des agglomérations, les services de l’État, les élus, etc.
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Remplissez le questionnaire en ligne « Journée Conseils citoyens »
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Claude CHARDONNET, Corinne LEPAGE, Philippe LEDENVIC, Bertrand PANCHER et d’autres ont collaboré au sommaire de la revue « Responsabilité & Environnement » publiée en janvier 2016, et intitulé « La participation des populations aux décisions environnementales ».
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Téléchargez la contribution de Christian LEYRIT à ce numéro : Débats publics : démocratiser et légitimer les décisions
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En marge de son rapport annuel en cours de finalisation, la CNDP a dressé un rapport d’activité de sa communication numérique pour 2015.
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Téléchargez ce rapport
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Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : « CNTE » cc-by MEEM, « Ateliers citoyens, signature du partenariat SGMAP / CNDP » copyright SGMAP/MCOM, « Center Parcs » cc-by-nc-nd flickr/fs999, « A31 bis » cc-by-nc flickr/chriszwolle ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
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Directeur de la publication : Christian Leyrit
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