| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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PLÉNIÈRE DU 6 DÉCEMBRE 2017 |
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Projet « YelloPark » de nouveau stade pour le Football Club de Nantes
Le Football Club de Nantes et le Groupe immobilier REALITES se sont rapprochés pour concevoir YelloPark, un projet de construction d'un nouveau stade de 40 000 places. Ce projet se situe sur le site de La Beaujoire qui accueille aujourd'hui le stade historique du FC Nantes et des emprises inoccupées. Son ambition est d'insérer le nouveau stade dans un éco-quartier. Le nouveau stade doit être livré pour la saison 2022-2023 permettant d'accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et paralympiques en 2024. Le projet YelloPark est entièrement porté et financé par le secteur privé.
Considérant que les enjeux sociaux et économiques du projet, ainsi que ses impacts sur le milieu urbain sont importants mais, qu'en l'état actuel du projet, les impacts sur l'environnement apparaissent limités, la Commission a décidé d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, M. Serge Quentin et M. Jean-Pierre Tiffon.
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Projet d’aménagement de la RN1 en Guyane
Il s'agit d'un projet d'aménagement de la RN1 sur 12 km sur les communes de Matoury et Macouria, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51 avec construction d'un pont sur la rivière Cayenne.
Saisie par la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Guyane, la CNDP a désigné M. Daniel Cucheval comme garant de la concertation préalable avec l'appui de Mme Claude Brévan.
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Projet de ligne 2 de tramway à Tours Métropole
L'agglomération tourangelle a décidé de prolonger la ligne 1 de tramway pour desservir son aéroport international et de créer une deuxième ligne de tramway d'une longueur de 15 km pour un coût estimatif global de 400 M€.
S'agissant d'un projet soumis à évaluation environnementale, Tours Métropole a pris l'initiative d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.
La CNDP a désigné M. Laurent Joseph comme garant, avec l'appui de M. Roger Silhol.
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Bordeaux Métropole : déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme
Le projet BAHIA a pour objet le regroupement de l'hôpital militaire Robert Picqué et de la maison de santé protestante Bagatelle afin d'optimiser l'offre de soins dans le secteur sud de l'agglomération. Pour permettre sa réalisation, Bordeaux Métropole doit engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU, modification qui est soumise à évaluation environnementale. En conséquence, Bordeaux Métropole a pris l'initiative d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.
Mme Julie Dumont a été désignée comme garante avec l'appui de M. François Nau.
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Projet les Éoliennes Flottantes de Groix et Belle-Île
Le 26 octobre 2016, la CNDP a recommandé à la société EOLFI d'organiser une concertation sur le projet de ferme éolienne flottante de Groix et Belle-Île. La Commission a donné acte du rapport du garant et du compte-rendu du maître d'ouvrage. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.
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Participation du public jusqu'à l'enquête public |
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Projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny
La CNDP a donné acte à M. Jacques Roudier, garant de la concertation préalable, de son bilan et l’a à nouveau désigné pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
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Port de Dunkerque : nouveau bassin pour le conteneur CAP 2020
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Avec plus de 70 rencontres publiques, le débat public a permis de toucher plus de 1 600 personnes lors des rencontres publiques et d’en impacter plus de 15 000 lors des débats mobiles. Un atelier de clôture est organisé à Dunkerque le mardi 19 décembre de 18h à 21h.
Vous avez jusqu’au 22 décembre pour participer et donner votre avis.
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Réformes de l’Assemblée nationale |
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Le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne a organisé, le 25 novembre 2017, une rencontre qui a permis aux auteurs des meilleures contributions de la consultation numérique de présenter leurs propositions innovantes et d’en débattre avec les députés. Ces propositions innovantes et audacieuses permettront de nourrir le rapport du groupe de travail.
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États Généraux du Diabète et des Diabétiques
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Le 13 novembre 2017, ont été officiellement lancés les États Généraux du Diabète et des Diabétiques (EGDD). Pour cette occasion, patients, responsables institutionnels, personnalités politiques et représentants de l’industrie étaient invités à s’exprimer sur deux grandes thématiques : le vécu et la prise en charge du diabète. Les EGDD se dérouleront durant une année entière, notamment à travers une plateforme de participation numérique qui doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer. Les contributions en ligne et les différentes rencontres organisées dans le cadre des EGDD serviront à enrichir la réflexion de la Fédération française des diabétiques. |
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SAVE THE DATE : 2èmes Rencontres nationales de la participation
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Du 6 au 8 mars 2018, la Métropole européenne de Lille accueillera les 2èmes Rencontres nationales de la participation. Le thème de ces 2èmes Rencontres sera : « l’innovation démocratique au service des territoires ». Pilotées par Décider ensemble et co-portées par différents acteurs de la concertation en France, notamment la CNDP, ces rencontres ont été conçues comme un moment d’échange, de co-construction et de formation. |
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Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ? Rapport de synthèse de la consultation sur la Démocratie numérique mise en place dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale, Open Source Politics
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| Colloques, manifestations, évènements |
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14 décembre 2017
L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) organise un événement sur le thème « les nouvelles jeunesses de la démocratie : une revitalisation de la participation citoyenne ? »
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14 décembre 2017
La secrétaire générale de la CNDP participera à une table ronde sur « le développement de l’éolien flottant en Occitanie » dans le cadre du Forum EnerGaïa organisé les 13 et 14 décembre à Montpellier
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13 et 14 janvier 2018
Journées doctorales du GIS Démocratie et participation et remise du prix de thèse de la CNDP
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Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo du projet YelloPark est cc-by YelloPark / REALITES ; la photo du projet d'aménagement de la RN1 en Guyane est cc-by Didwin ; la photo du projet de ligne 2 de tramway à Tours Métropole est cc-by Léonard Serres ; la photo du projet de Bordeaux Métropole est cc-by Maison de Santé protestante de Bordeaux - Bagatelle ; la photo du projet Les Éoliennes Flottantes de Groix et Belle-Île est cc-by DCNS GE ; la photo du projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny est cc-by Syctom/4Vents ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France |
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