| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
Plénière du 5 avril 2017
Toutes les décisions prises par la Commission
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Projet de Centre dédié à la Performance du Paris Saint-Germain :
Le projet, d'un coût estimatif global de 150 à 200 M€ (hors desserte routière), est entièrement financé sur fonds privés. Il vise à créer un centre d'entraînement pour les équipes professionnelles de football et de handball, un centre de formation et de pré-formation de la section football et un stade de 5 000 places ouvert au public (avec parking de 1 000 places). Des hébergements, des salles de cours et de restauration, ainsi qu'une « École Rouge & Bleu » de la Fondation du Paris Saint-Germain sont également prévus.
Considérant que les impacts socio-économiques et territoriaux concernent principalement la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et que les impacts environnementaux apparaissent limités (le projet étant par ailleurs compatible avec les orientations du Schéma directeur de la région Île-de-France), la Commission a décidé l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant, M. Michel Gaillard.
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Projet « Les Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion » :
Le projet est porté par un consortium regroupant ENGIE, EDPR et la Caisse des Dépôts et Consignations. RTE, qui assurera le raccordement au réseau de transport d'électricité terrestre, est co-maître d'ouvrage.
Le parc comportera 4 éoliennes d'une puissance de 6 MW installées dans le Golfe du Lion, au large de Leucate et de Le Barcarès. Il vise à tester, en conditions réelles, l'ensemble des technologies déployées. Le coût de construction du parc et de son raccordement électrique est estimé à 180 M€.
La CNDP a estimé qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité, le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en novembre 2016.
Depuis 2015, ce projet a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels. Considérant qu’il contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national, qu'il présente d'importants enjeux socio-économiques mais que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel, la Commission a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'une garante, Mme Claude Brévan.
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Nomination des membres de la CPDP chargée d’animer le débat public sur le projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque :
Marie-Claire Eustache, Isabelle Harel-Dutirou, Barbara Serrano, Dominique Simon, Jérôme Laurent, Philippe Marland et Jim Scheers ont été désignés sur proposition de M. Jacques Archimbaud, président de la CPDP.
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Concertation post-débat public sur le projet de 3ème ligne de métro à Toulouse :
Dans sa décision du 29 mars 2017, SMTC-Tisséo, maître d'ouvrage du projet, a demandé à la CNDP de désigner un garant afin de veiller à la qualité de l'information et de la participation du public jusqu’à l’enquête publique et avec lequel pourront être approfondies les modalités de concertation. La Commission a désigné M. Jean-Claude Ruysschaert.
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Projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur :
La CNDP a donné acte du rapport du garant, M. Philippe Quèvremont, et du compte-rendu du maître d’ouvrage relatifs à la concertation portant sur la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen (priorité 1) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. La Commission insiste sur la nécessité de poursuivre la démarche de concertation et souhaite qu'une attention particulière soit accordée aux questions du public portant sur la saturation du réseau, sur le bilan socio-économique, sur la prise en compte des risques environnementaux et sur le plan de financement du projet.
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Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région des Hauts-de-France :
En application des nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 3 août 2016, Réseau de transport d'énergie (RTE), maître d'ouvrage, a décidé d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. La Commission a désigné M. Bernard Fery.
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Projet de territoire « Garonne à l’amont de Portet-sur-Garonne » :
Dans le cadre de sa mission de conseil aux maîtres d'ouvrage, la CNDP a été saisie par le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, qui sollicite la désignation de deux garants pour veiller à la participation du public pour la mise en place d'un projet de territoire sur le bassin versant de la Garonne, à l'amont de sa confluence avec l'Ariège. La Commission a désigné Mme Christine Jean et M. Michel Périgord.
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Projet de 3ème ligne de métro à Toulouse
Publication de la décision du maître d’ouvrage
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Le 29 mars 2017, SMTC-Tisséo, maître d’ouvrage du projet, a annoncé « la poursuite du projet dans ses caractéristiques essentielles présentées au cours du débat public ».
En continuité avec les recommandations émises dans le compte rendu de la CPDP, SMTC-Tisséo décide de mettre en place un conseil scientifique indépendant afin de « veiller à la complétude, à la qualité et à la pertinence des études » sur le projet jusqu’à la déclaration d’utilité publique.
Il mettra également en œuvre des outils d’information sur le projet en « prenant en compte l’expérience acquise au cours du débat public », ainsi qu’un « panel citoyen composé d’usagers et de riverains » qui exprimeront leurs préférences et formuleront des propositions sur des thématiques spécifiques. Un garant désigné par la CNDP sera chargé de veiller aux modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique.
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Projet de parc pilote d’éoliennes flottantes
« Provence Grand Large »
La concertation est en cours
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Suite à une période de pré-concertation avec les acteurs locaux, le maître d’ouvrage s’est engagé dans une deuxième phase de concertation sous l’égide de Mme Claude Brévan, garante désignée par la CNDP. Deux rencontres publiques d’information et d’échanges se sont tenues les 20 et 21 mars 2017. La concertation s’achèvera par une sortie en mer sur le site du projet le samedi 8 avril 2017 : l’objectif est de permettre aux participants d’avoir une perception de l’ensemble du golfe de Fos et d’apprécier la visibilité des éoliennes à 17 km de la côte.
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Atelier citoyen
« L’école doit-elle intégrer dans ses enseignements
la prévention des conduites addictives ? »
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La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a souhaité mettre en place un atelier citoyen sur les modalités d’évolution de la prévention en matière de conduites addictives à l’école.
L’atelier citoyen est un dispositif qui a été mis en place par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en collaboration avec la CNDP. Il permet à un panel de citoyens profanes de rédiger un avis collectif sur une question précise après avoir suivi une formation. 15 citoyens ont été recrutés pour répondre à la question « l’école doit-elle intégrer dans ses enseignements la prévention des conduites addictives ? » L’atelier citoyen se déroule sur deux week-ends en présentiel (les 25 et 26 mars et le 8 avril), entrecoupés de deux sessions de travail en ligne (le 30 mars et le 3 avril).
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Colloques, manifestations, événements
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11 avril 2017
L’Université de Nice Côte d’Azur organise une journée d’études sur « Arts de la performance, pratiques théâtrales et engagement citoyen » au Théâtre national de Nice.
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28 avril 2017
Un séminaire sur les « Critiques du dialogue. Discussion, traduction, participation » se tiendra à Agro Paris Tech.
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8 avril 2017
La Première convention citoyenne sur l’économie aura lieu à l’Hôtel de Ville de Paris.
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27 et 28 avril 2017
Le colloque « De la démocratie-régime à la démocratie-société » se tiendra à l’amphithéâtre Furet de l’EHESS.
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La CNDP
dans les médias
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17 mars 2017
Chih-hsin Liu, Tammy Lan, « In France, a Public Debate Commission is in Charge of a Multi-billion Construction Project », G0V News.
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Directeur de la publication : Christian Leyrit
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