| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| PLÉNIÈRE DU 26 JUILLET 2017 |
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Toutes les décisions prises par la Commission
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Projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink Interconnector
Le projet GridLink consiste à créer une nouvelle interconnexion électrique de 1 400 MW et d'une tension de 525 KV en courant continu entre la France et le Royaume-Uni.
La CNDP a décidé de l'organisation d'une concertation préalable et a désigné M. Jérôme Laurent comme garant.
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Demande d’un garant pour la commission de suivi du site de la société ALTEO à Gardanne
À la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, la Commission a désigné M. Philippe Quévremont comme garant du processus de participation instauré dans le cadre du comité de suivi du site de la société ALTEO à Gardanne.
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Projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant, Seugne et Seudre : gestion quantitative de la ressource en eau en Charente-Maritime
La Présidente du Syndicat mixte des réseaux de substitution de la Charente-Maritime, le Président du Syndicat mixte d’accompagnement du sage Seudre et le Président de l’Établissement public territorial du bassin de la Charente, ont sollicité la désignation d'un garant pour veiller à la participation du public dans l'élaboration des projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant, Seugne et Seudre. M. Gilles Faure a été désigné garant et il sera appuyé par M. Michel Périgord.
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Demande d'un garant pour le PLU de Saillans
La Commission a confirmé la mission de conseil et d'appui méthodologique à la commune de Saillans confiée le 26 octobre 2016 à M. Jacques Archimbaud en le désignant comme garant de la procédure de concertation organisée autour de la révision du PLU.
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Projet du Port de Dunkerque : nouveau bassin
pour le conteneur « CAP 2020 »
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Lors de sa séance plénière du 26 juillet 2017, la CNDP a considéré que le dossier du maître d’ouvrage concernant le projet du Grand Port Maritime de Dunkerque était suffisamment complet pour être soumis au débat public. Vous pouvez désormais consulter ce document ainsi que sa synthèse sur le site internet du débat. Sur ce site, vous trouverez également d’autres éléments vous permettant de préparer votre participation au débat public qui se déroulera de septembre à décembre 2017.
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| GARANTS DE LA CONCERTATION |
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Réunion du comité de pilotage du 27 juillet 2017
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Lors de la réunion du comité de pilotage du 27 juillet 2017, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de nouvel appel à candidatures en septembre 2017. En effet, le nombre élevé de garants figurant sur la liste nationale publiée par la CNDP le 5 juillet 2017 (254) permet très largement de faire face à la demande actuelle. La date du prochain appel à candidatures sera définie suite à l’évaluation du dispositif après un an de fonctionnement.
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| RATIFICATION DES ORDONNANCES |
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Adoption du projet de loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016
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Le 18 juillet 2017, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Un certain nombre d’amendements ont été adoptés.
Le projet de loi ainsi adopté, après engagement de la procédure accélérée, a été transmis au Sénat qui devrait l’examiner début octobre prochain.
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Atelier citoyen
« Objets connectés et applications en santé »
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Dans le cadre de l’organisation d’un débat citoyen, la Conférence nationale de santé (CNS) a saisi la CNDP et le SGMAP en vue de l’organisation d’un atelier citoyen. Le comité de pilotage (COPIL) s’est réuni le 13 juillet 2017 pour la première fois. Lors de cette réunion, les membres du COPIL ont auditionné la CNS et ont défini la question qui sera posée aux citoyens : « les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? » Pour répondre à cette question, les citoyens participeront à deux week-ends de formation qui auront lieu les 18 et 19 novembre 2017 et les 9 et 10 décembre 2017.
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2ème édition du prix de thèse de la CNDP
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Afin d’encourager la recherche dans le domaine de la participation du public et de faciliter sa mise en valeur, la CNDP, en partenariat avec le GIS Démocratie et Participation, lance un appel à candidature pour la 2ème édition de son prix de thèse. La thèse primée par le jury fera l’objet d’une publication aux éditions de la Maison des Sciences de l’Homme. Les résultats seront annoncés lors des journées doctorales sur les expérimentations démocratiques, la participation du public et la démocratie participative, organisées par le GIS à Tours les 12 et 13 janvier 2018.
Les docteurs des sciences humaines et sociales, des sciences du vivant et des sciences pour l’ingénieur ayant soutenu leur thèse depuis septembre 2015 peuvent soumettre leur candidature. Les candidatures doivent être transmises au GIS Démocratie et Participation avant le vendredi 29 septembre 2017 à l’adresse suivante : gis-dep@mshparisnord.fr
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| PUBLICATIONS ET INTERVENTIONS |
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Publications et initiatives numériques
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Réécoutez l’intervention du Président de la CNDP dans le cadre du séminaire sur le thème « Comment l’action publique mobilise-t-elle l’expertise? » organisé par France Stratégie
Réécouter le débat
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La CNDP
dans les médias
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19 juillet 2017
« Projets environnementaux : une ordonnance pour renforcer la concertation avec les citoyens », Le Monde
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27 juillet 2017
« Les citoyens vont désormais être davantage associés aux projets en amont de la décision », La Gazette des Communes
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